Progressivité De L Impot

(individualisation des salaires) et  donc un éventail de salaires large = davantage d’inégalité salariale. 4. Redistribution et système d’imposition Le système d’impositions détermine la distribution des salaires. On peut par exemple mettre en place un impôt progressif (on taxe plus les salaires plus élevés) pour permettre un transfert de cet argent vers les pauvres. Cependant on remarque une baisse progressive des taxes sur les salaries plus élevés, car ils s’en vont si ont les taxes beaucoup, pareil

Maroc :………………......................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

quasiment jamais se payer le luxe d’aller habiter dans ces quartiers à proximité de ces écoles, alors que, dans l’hypothèse d’un système d’écoles privées, elle était prête à dépenser beaucoup plus qu’elle ne paye, dans le système d’écoles publiques, en impôts pour obtenir une meilleure instruction. Cet argument est assez fort pour s’opposer au système des bassins scolaires car on voit combien dans ce système la famille pauvre est pénalisée. Un autre argument traditionnellement avancé en faveur de la nationalisation

Les nombreuses exonérations, réductions et autres crédit d’impôts représenteraient enfaite chaque année un déficit, 39 Milliard d’euros de recette fiscale pour le seul impôt sur le revenu en 2008. Le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 506 en 2010. Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu (IR). Si cette estimation est exacte, la suppression des niches ferait passer l'IR d'entre 45 à 50 milliards d'euros à environ entre 85 et 90 milliards,

les administrations ne peuvent être évalués au prix du marché : ils n'ont donc pas de prix de référence. Par convention, on mesure leur valeur par leur coût de production : traitements des fonctionnaires, achats d'équipements, services d'entretien, impôts. L'État participe à la fois à la production marchande et à la production non marchande. La production non marchande réalisée par l'État englobe les services rendus à la collectivité par les administrations publiques (défense, éducation nationale,

différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341 sous Philippe VI et son régime a été fixé en dernier lieu par une ordonnance de 1621. -les impôts seigneuriaux :

le déficit on arrive à baisser le ratio. Avait-on besoin de présenter un calendrier aussi séré dans le temps ? p.ex. Les USA sont aussi dans l’assainissement, mais à l’horizon très éloigné. 2ème question : comment assainit-on ? en augmentant les impôts ? en baissant les dépenses ? ou un mix des deux ? (Si on baisse les dépenses, vaut mieux baisser les dépenses de fonctionnement.) Politique keynésienne : intervenir dans l’économie en récession à travers une dynamique des investissements publics

tous types d’opérations grâce auxquelles les Pouvoirs Publics vont percevoir au profit de la Collectivité des taxes diverses. La fiscalité de l’immobilier est à l’origine du problème de financement des équipements publics et de l’aménagement. Les impôts sont perçus au profit de l'État et des collectivités territoriales. À la fin de chaque année civile, le Parlement vote une loi dite loi de finances, qui approuve le budget de l'année future, en précisant, au chapitre des recettes les modalités de

leurs intérêts et de leurs remboursements qui grèvent les finances publiques. Puis par les facteurs sources qui conduisent à un endettement public élevé : des dépenses élevées au profit du capital ; une fiscalité directe insuffisante et sa faible progressivité ; une évasion fiscale importante, pour la France.L’auteur nous présente son livre comme une étude dont l’objet est les dettes publiques des pays membres de la zone euro. Il définit la crise des dettes publiques, non pas comme une crise des dettes