Projet De Cambaceres

jamais était appliquer.) En 1946 : le peuple a donc élu une assemblé constituante. Cette assemblé constituante a rédiger un projet de constitution : le 19 avril 1946 : puis il fût soumis au peuple qui a du approuver par référendum : les français voté « non » ! Il ont rejeter le projet l’assemblé a était dissoute ! Le peuple a réélue une autre assemblé : qui a fait un autre projet de loi, et qui fût accepter ! B) la révision de la constitution : Le pouvoir constituant est confié a une organe unique

dès le lendem1 la royauté est abolie et la Répu est proclamé, ça donne tord à la souv popu, la conven° décidant que la consti° à venir devrait être soumise à l’approba° du peuple, ainsi ds un contexte poli très troublée et marqué par l’échec d’un 1è projet, et aussi par l’élimina° des Girondins, il est dc mit en place un comité de salut pub qui faut égalemt déf comme un organe du gouv révo mis en place par la conven° pr lutter contre les dangers de la Répu,ça va conduire à la rédac° d’une consti° jacobine

issu du Code civil La nécessité de doter la France d’un code général est apparue pendant la Révolution, comme le déclare la constitution de 1791. C’est Cambacérès et le comité de législation qui furent chargés de préparer un projet de Code civil. Quatre projets furent d’abord refusés. Sous le consulat une commission présenta un cinquième projet. Les textes furent votés par 36 lois, correspondant aux 36 titres du Code civil. Une 37ème réunit le corpus en code civil des français. Le succès du code

Cette Constitution a été précédée de nombreux débats, et les lignes de fractures de la société sont apparues au sein de la Convention. Plusieurs projets constitutionnels sont présentés et un projet émerge, le projet des girondins, emmenés par CONDORCET qui veut reconnaître l’existence de pouvoirs locaux et faire de la France une République Fédérale. Ce projet est jugé tiède par les montagnards et les enragés. Finalement, la Constitution adoptée est celle des montagnards, rédigée principalement par HERAULT

pouvoir de ratification, il n’a plus le dernier mot. Il va intervenir en amont, c’est-à-dire sur le texte de projet de loi. Les Senatus consulte deviennent des avis qui n’ont pas de force obligatoire, ce sont des avis par lesquels le sénat invite les consuls à proposer tel ou tel projet de loi. La plupart du temps les consuls sont liés par les avis du Sénat. Le Sénat va examiner les projets de loi en matière de finances publiques, d’affaires internationales (guerre notamment). Il conserve une grande

Parce que l’agriculture étant la seule classe féconde, elle doit payer l’impôt a l’Etat. Cette participation de la classe foncière est la récompense du talent. Les physiocrates se font les portes paroles du tiers Etat. §2 Des projets administratif rationnels. Projet de Mirabeau et de Turgot. 1ère PARTIE : L’émergence d’une nouvelle administration publique Introduction : 1/ Les mutations politiques La période précédent la Révolution c’est un seul régime : la royauté. (De Clovis a Louis

pyramidal, c’est un système de listes sur lesquels, le pouvoir exécutif choisit les fonctionnaires. La constitution est rédigée par Emmanuel Joseph Sieyès. Le pouvoir exécutif est assuré à 3 consuls nommés pour 10 ans ; ce sont Napoléon, Lebrun, Cambacérès. Leur mandat est renouvelable, il y’a un premier consul qui a plus de pouvoir que les autres, ils nomment les hauts fonctionnaires et le conseil d’Eta. C’est le premier consul qui a la tache de promulguer les lois. Les consuls disposent du monopole

siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition

cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de base pour la confection des exposés suivants : La solution de la crise financière sous la Constituante Les Finances révolutionnaires

l’armée avec lui, sa faimme est dispersée à différents postes importants et il devient premier président du Consul. On fait voter la République Consulaire, SIEYES est le grand perdant :  • BONAPARTE premier consul • LEBRUN second consul • CAMBACERES, troisième Consul => Nous sommes toujours en République. La Révolution à prit fin le 19 Novembre 1799 lorsque Bonaparte est élu. L’emprunte napoléonienne 1) Le bonapartisme C’est l’exercice du pouvoir de façon autoritaire, avec recours