Projet De Cambaceres

souhaitaient que les règles de droit en France soient unifiés. L’objectif de la codification du droit était destiné à réformer le droit et à compiler les règles de droit selon un ordre cohérent dans un code, un recueil de règles. Cambacérès (auteur) fut chargé de préparer trois projets de code. Le premier en 1793 fut rejeté car trop complexe et conservateur. Le second en 1794 fut rejeté car trop laconique et philosophique. Puis le dernier fur rejeté à son tour du fait que les circonstances politiques ont

siècle pour les livres de droit, alors que les œuvres littéraires sont encore sous forme de volumen. 2) Caractère récent de la codification Apparue à partir du 18e siècle, relié à la modernité. Va se manifester pendant la période révolutionnaire. CAMBACERES Se matérialise qu'au début du Ier Empire sous l'impulsion de Napoléon. b) ○ ○ ○ Les finalités de la codification. Une finalité d'unification. Une finalité d'ordre. Une finalité d'harmonisation des législations des différents pays dans le respect

Il frappait indistinctement tous les contribuables y compris les privilégiés. Le ministre des finances qui s'appelait CALONNE qui avait imaginé cet impôt dut s'effacer à cause d'une résistance acharnée des notables. Brienne préparera un nouveau projet reprenant les idées de Calonne mais en les adoucissant.  Réforme de l’administration territoriale en 1787, le roi décide d’une réforme générale. On crée des départements, crée donc plusieurs niveaux d’administrations et ceux jusqu’à la province

d’état et hauts fonctionnaires, ils sont directement choisit par Napoléon. Les élections sont donc une mascarade. Les fonctions exécutives, sont confiés à 3 consuls nommés pour 10 ans et indéfiniment rééligible. Ces trois consuls sont Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Seul le premier consul, Bonaparte dispose de pouvoir décisionnel. Les compétences de l'appareil exécutif sont très large, les consuls ont l'initiative exclusives des lois, ils assurent la sécurité ext et intérieure du pays, il dispose

identité qui me fait réaliser un acte de commerce (jme dis que c'est du droit commercial pour que ca en soit) et dans la théorie objective, c'est parce que je réalise certains types d'actes que je suis commerçant. On retient la théorie objective → (Cambacérès est un grand juriste à l'origine de la codification donc des limites). Un père commerçant décède, son fils héritier revend le fonds de commerce (ce qui permet d'exercer l’activité de comemrçant) est il commerçant ou pas ? Doit on appliquer la théorie

droit. Les parlements ont été supprimés et interdiction de rendre des arrêts de règlements. Les juges jugent au cas pas cas. L’échec des tentatives des codifications: les révolutionnaires ont tenté de codifier les règles de droit Les 3 projets sous Cambacérès ont échoué parce que le 1er était trop complexe, 2e trop philosophique et le 3e en raison des événements politiques. Section 2: Les sources du droit avec le code civil. Sous section 1: le dessein du droit. 1804: diversité des sources

métier de base et ses clients, mais aussi ses concurrents, ses fournisseurs, ses personnels, et tenir compte de toutes les contraintes de son environnement. Pour la conduire, l'entreprise, il faut s'informer, analyser, prévoir, organiser, établir des projets, des stratégies, lancer des actions, en un mot décider et décider sans cesse. Ce qui rend cet exercice de plus en plus difficile, c'est que son champ a changé de dimensions : la globalisation progressive des marchés multiplie à la fois le nombre des

chambre des communes a adoptée le principe de l’élection au suffrage universel de l'ensemble des membres de la chambres des Lords, ce qui aboutit à la suppression des lords a vie. A la suite de cela, en 2011, un projet de loi à proposé de réduire le nombres de lords passant de 788 à 300. Ce projet prévoyait également que les membres de cette chambre des Lords serait élu pour un seul mandat de 15 ans (c'est long, mais la chambre des Lords n'a plus aucun pouvoir, c'est plus une chambre de réflexion). Cette

l'indifférence générale. Louis XVI arrive au pouvoir (il a vingt ans ; il est simple et timide). Il est dominé par son épouse, Marie-Antoinette, et par les nobles privilégiés. Le nouveau Roi choisit de bons ministres qui développent le pays et son économie. Le projet d'établir l'égalité devant l'impôt provoque de vives réactions chez les nobles. Le ministre Turgot, qui veut appliquer un programme d'économies, est renvoyé. Les privilégiés font sauter le ministre des finances Necker qui avait fait connaître les

la volonté patiente d’élargir le groupe central des Français et, pour le tiers état, de s’emparer directement du pouvoir, vient de loin. Il n’y aurait jamais eu de 1789 si la France profonde, dès le moyen age, ne s’était pas identifiée à ce grand projet de l’intégration sociale. Pour réaliser, la société eut longtemps besoin du roi, et lui confia un pouvoir absolu. Le roi a reçu un mandat : mettre au pas les forces qui s’opposent à la réalisation de ce programme : la noblesse, une partie du clergé