Projet De Cambaceres

codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se manifester durant la période révolutionnaire par plusieurs propositions de code qui ont été faites sans trouver de suite, cf Cambacérès. Mais l’idée de codification va prendre forme sous le Ier empire avec la codification napoléonienne. B. Les finalités de la codification 1° Unification : en présence d’un droit diversifié on décide l’élaboration d’un droit uniforme. C’est

profit de trois consul (Bonaparte, Lebrun et Cambaceres). Bonaparte se nommera Consul à vie puis Empereur; Le pouvoir législatif est très affaiblit car il est divisé en 4 pouvoirs (divisés en chambre). C'est un moyen d'affaiblir comme : le Tribunat composé de 100 députés et qui discute les projets de lois le corps législatif composé de 100 députés qui lui vote sans discuter le conseil d’État créé en 1800 qui prépare les projets de loi du Tribunat sous un angle technique et

recevable. La révolution française de 1789 annonce une évolution idéologique vers le consensualisme car elle est centrée sur la liberté individuelle. Elle exalte la liberté des individus et sa capacité des normes de droit. Cambacérès qui sera à l’origine du premier projet de Code Civil dira que « le droit de contracter n’est que la faculté de choisir les moyens de son bonheur ». B. Le Code Civil de 1804 Les rédacteurs du Code vont invoquer le droit romain comme la principale source du droit

On peut aussi se poser la question de la réalité du principe révolutionnaire de la séparation des pouvoirs. * Après l’initiative de la loi des organes interviennent : * Le conseil d’Etat : intervient pour donner une forme législative au projet et à l’idée gouvernementale. (rôle essentiel à l’élaboration a proprement parlé du texte)= organe composée de 50 conseillers d’Etat qui sont tous nommés par le 1er consul et potentiellement révocable par ce dernier. Ce qui implique forcement de la

convention commença, celle de la domination des montagnards. Paragraphe 2. La convention montagnarde Du 2 juin 1793 au 27 juillet 1794, date de la chute de Robespierre. L'arrestation des girondins a provoqué l'abandon de leur projet de constitution au profit de leurs projets montagnards. A – La constitution montagnarde de l'an I Cette constitution est aussi appelée la constitution jacobine ou encore la constitution du 24 juin 1793. La constitution de 1793 est caractérisée par l'idéal démocratique

a quelque chose à perdre. Constitution qui lie la maturité politique à la propriété. Ce sont des débats confus, et qui traduisent un sentiment de gène du législateur, on quitte le terrain philosophique pour arriver à un terrain juridique, vers le projet de l'abbé Seyes. B/ Un critère de distinction économique, le cens Il va développer son argumentaire, en évoquant le modèle romain censitaire. Tous les citoyens étaient inscrits sur les listes électorales, il étaient divisés en centurie, citoyens

de la loi, dans le domaine financier, de la procédure, du droit public… Les parlements vont conseiller le roi dans l’élaboration de la loi. En pratique le roi élabore un projet de loi avec ses conseillers et par soucis de concorde, transmet ce projet à ses parlements qui peuvent faire leurs remontrances. Le roi reprend le projet et peut tenir compte ou non de ces conseils. En pratique, les cours souveraines vont faire un usage abusif de ce droit de remontrance. Dès le 14ème siècle et surtout au 16ème

leges rogatae : « lois demandées », ou plutôt « dont l’adoption est demandée ». Elle est demandée au peuple par les magistrats supérieurs (ceux qui disposent de l’imperium : un consul ou un préteur) qui ont ainsi seuls l’initiative des lois. Le projet de loi, rédigé par le magistrat, est soumis à l’assemblée du peuple. Ce vote des comices est en théorie un vote populaire. S’agit-il pour autant de démocratie directe ? En réalité les modalités complexes qui organisent l’expression des suffrages permettent

administrative d'Appel (8 en France). 3) Conseil d'Etat Il n'y en a qu'un en France (palais royal du Louvre). Equivalent de la cour de Cassation pour l'ordre administratif. Rôle consultatif car donne des avis au gouvernement ds la préparation des projets de loi, ordonnance et décret, et effectue des études pour le gouvernement. Rôle de filtre : décide de transmettre les QPC au conseil constitutionnel Rôle juridictionnel : pas un 3ème de juridiction; ne rejuge pas les faits mais les erreurs de droit

hiérarchie des races) la conception subjective repose sur un concept appelé « le vouloir vivre collectif »(Ernest Renon). La nation serait ici une âme, un principe spirituel composé de personnes qui forment une communauté, qui partagent des valeurs et un projet commun et qui ont manifesté la volonté de vivre ensemble. Cette vision des choses n'est pas exempte de toute critique car elle peut conduire à postuler gratuitement l'existence de nation. C'est à cause de ces critiques que certains auteurs retiennent