Projet de loi en France

LE MARIAGE HOMOSEXUEL. N°1 Nous allons à présent parler d'un sujet qui fais débat: " la France est-elle prête à dire OUI au mariage homosexuel ? ". Voici quelques témoignages : (STOP). Ce débat concerne aujourd'hui en France 3millions d'hommes et de femmes. N°2 Merci à vous, oui c'est un sujet important aujourd'hui. D'ailleurs le conseils des ministres ont présenté un projet de loi le 7 novembre 2010, mais que dit-il ? Alors je commencerai par cette question: - les couples

à acquérir. Cette première expérience a éveillé ma curiosité concernant le mécénat et en a fait pour moi un engouement marqué. De plus l’art et l’évolution du mécénat en France qui s’est petit à petit réellement institutionnalisé a un fort intérêt pour moi. Il est intéressant aussi de voir l’évolution du mécénat en France qui n’était il y a encore peu un acte peu rationnel dans les idéaux de nombreux français Mon souhait le plus fort est d’évoluer à l’avenir dans ce secteur et de me spécialiser

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

Un des logos du projet Présentation du Grand Paris Le Grand Paris se situe dans la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). C’est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du XXIe siècle et en une ville durable en construisant de nouvelles habitations et de nouvelles lignes de transport en commun. Le projet aura en charge les questions

Loi Veil du 17 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Sommaire I) Introduction ….............................................................................................. p.3 II) Interruption volontaire de grossesse................................................... p.4 a) L'IVG en elle même............................................................................... p.4 b) Pourquoi cette loi?...............................

qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », L’interet, l’objectif principal de la codification est que la loi soit écrite et qu’elle soit claire répondant aisni au principe que « nul n'est censé ignorer la loi » L’idée de code n’est n’est pas un procédé récent avec Code Babylonien d’Hammurabi puis les compilations Romaines de Justinien. Mais en France l’idée née vraiment au début du 18ème siècle et notamment depuis la révolution française (1789) . La codification émane des théories

1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, qui sera effective le 3 juin 1958. Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d'État. Le projet sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958. Docteur en droit et diplômé de l'École libre des sciences politiques, Michel Debré prend une

Les Jeux en lignes Loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence du marché des Jeux en lignes I- Le marché des jeux en ligne a) Contexte européen A l’échelle européenne, les jeux d’argent et de hasard en ligne représentaient un chiffre d’affaires d’environ 5,6 milliard d’euros en 2008. En France, le marché se composait jusqu’à récemment, des activités légales de la Française des jeux et du Paris mutuel urbain – PMU (moins d’un milliard d’euros sur environ 20 milliards d’euros

Anne-Hélène Chopin et Cécile Ropars 29/04/10 Périconceptologie, AMP 3ème partie, Pr Le Lannou PROBLEMES ETHIQUES LIES A L'AMP En France, l'AMP est encadrée par la loi de bioéthique. Ce terme est peut-être exagéré car c'est une loi réglementaire qui n'est pas toujours éthique. Elle date de 1994, a été revue en 2004 et le sera de nouveau à la fin de cette année. L'AMP concerne uniquement « les couples hétérosexuels en âge de procréer ». Il s'agit d'une indication médicale pour traiter un

lesquels les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les préfets ou encore les recteurs. Par ailleurs, la constitution a été réformée en 2008 et le pouvoir de nomination du président a été renforcé puisque désormais il nomme le président de France télévision et de radio France avec cependant un contrôle parlementaire préalable. L’article 21 de la constitution prévoit que le 1er ministre nomme également un certain nombre de hauts fonctionnaires civils et militaires sous réserve du pouvoir accordé au président