Projet Professionnel Commissaire Aux Compte

9 mars 1993 modifié par le Décret n°96-1097 du 16 décembre 1996. ÿ Arrêté Ministériel du 12 décembre 1997. ÿ Circulaire interministérielle 247 du 16 janvier 1997 er Les projets de création ou d'extension de magasins doivent être soumis, préalablement à la délivrance du permis de construire ou à la réalisation du projet, à la Commission Départementale d'Equipement Commercial compétente. 1. Les seuils de surface pour les opérations soumises à autorisation 2. La commission départementale d’équipement

équipe sympathique tout au long de mon stage. LES MISSIONS DU STAGE J’ai effectué mon stage dans un cabinet de commissariat aux comptes et d’expertise judiciaire en finance. En accord avec mon maitre de stage, les missions qui m’on été confiées sont les suivantes. : - Commissariat aux comptes : Appréhender la mission générale de commissaire aux comptes et la constitution de son dossier de travail. - Expertise judiciaire : prendre connaissance des fonctions de l’expert judiciaire et assister

MASTER COMPTABILITÉ, CONTRÔLE, AUDIT Plus de 92% des étudiants diplômés en 2013 ont trouvé un emploi dans les six mois suivant l’obtention du diplôme*. PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES Expert-Comptable en cabinets et en entreprises, Commissaire aux Comptes, auditeur, directeur financier en entreprises, auditeurs ou contrôleurs internes. La spécialité CCA permet au titulaire du diplôme de Master d’obtenir les équivalences des UE 2, 3, 5, 6 et 7 du DSCG de l’expertise comptable. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE

→ expropriation en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages. On retrouve la notice explicative du projet, l'appréciation sommaire des dépenses, un plan de situation, un plan général des travaux, une étude d'impact. → réalisation d'opérations importantes pour lesquelles il est nécessaire de procéder à une acquisition avant l'établissement du projet. Parmi les 3 types de nature de projet, on peut relever 3 documents qui présente une importance capitale : → la notice explicative, elle fait

se réunissent annuellement pour approuver les comptes. | | |Les associés non gérants disposent d’un droit de communication permanent : deux fois par ans, ils peuvent consulter les livres, l’inventaire, les états de synthèse, le rapport de| | |gestion et le rapport du commissaire aux comptes, s’il en a été désigné un.

des associés soit par le gérant soit, le cas échéant par le Commissaire aux Comptes. L'établissement et la présentation du rapport par le Commissaire aux Comptes supposent que ce dernier ait été avisé par la dite convention. Il incombe donc au gérant de la société de donner avis au Commissaire aux comptes de toute convention intervenue entre la société et l'une des personnes sus citées. En tout état de cause le Commissaire aux Comptes est tenu d'aviser les associés de toute convention relevée

société Béta M. X, gérant de la société Alpha exerce son activité de bureau d’études techniques en profession libérale. Il a au cours de son exercice constitué une clientèle internationale, dont un client principal représentant 70% de son activité. Compte tenu du développement de son activité, M. X souhaite créer une SARL dans laquelle il apportera l’activité concernée. Cette SARL pourra recevoir l’apport de l’activité concernant tous les clients. B. Motifs et objectifs de l’apport partiel d’actifs

émetteurs sont régies par des dispositions légales et réglementaires. Il s’agit de : L’information occasionnelle : fournie par l’émetteur à l’occasion des opérations financières ; L’information périodique : concerne en priorité la publication des comptes selon une fréquence annuelle et semestrielle. Elle revêt un caractère récurrent ; L’information permanente ou importante : porte sur les événements importants marquant la situation de l’émetteur et pouvant avoir une incidence significative sur le

l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » Définition donnée par les Commissaires Aux Comptes Français, en 1987 : « le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. » Définition de l’American Institue of Certified Public