Projet Professionnel Commissaire Aux Compte

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel SECTION 000 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

l’institution professionnelle. La charte nationale du stage complète le dispositif du stage. C’est un outil pédagogique mis à la disposition des différents acteurs concernés pour apporter les éclairages nécessaires, harmoniser les pratiques, rappeler à chacun ses engagements pour que le stage réponde pleinement à sa vocation. Cette charte s’inspire d’initiatives régionales et a vocation à les remplacer ou à les compléter. La charte nationale du stage est un document évolutif qui tient compte de la pratique

d'audit légal et contractuel  Les normes relatives au comportement professionnel  Les normes de travail  Les normes de rapports  Les normes sur les interventions connexes  La prévention des difficultés des entreprises  Modèles de rapports LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général SOMMAIRE 01 - Préambule 02 - NATURE D’UNE MISSION D’AUDIT 03 - NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 04 - EXAMEN LIMITE 05 - MISSION D’EXAMEN SUR LA BASE DE PROCEDURES

SOMMAIRE Dans l’intro indiquer si le marché de l’éolien représente un client important pour l’éolien. I) Spécificité du point de vue du Commissaire aux comptes. A) poids de la CNR en France - Activité de l’éolien. - Evolution est perspectives B) Particularité de l’activité - Contrat EDF - La recherche d’un site favorable - L’étude de préfaisabilité - Les premiers contacts avec les élus - L’étude d’impact - L’instruction de la demande de permis de construire - L’enquête publique

processus de l'IFAC, afin de veiller à ce que ses politiques, ses processus et ses procédures soient tous au service de l'intérêt public. Les normes internationales d'audit du secteur public sont élaborées et publiées par le Comité des normes professionnelles (Professional Standards Committee - PSC) de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (International Organisation of Supreme Audit Institutions -INTOSAI). Le PSC a fusionné en un cadre unique

européenne. Jean Monnet a un moment déclarait que le plus important pour l’aboutissement de cette révolution, ce n’était, ni d’être optimiste, ni pessimiste, mais d’être déterminé. Un projet qui sera repris par le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, qui deviendra ainsi le porteur du projet. Ce dernier proposera dans une déclaration faite, le 9 mai 1950, l’idée d’une mise en commun des ressources en charbon et en acier de la France et de l’Allemagne au sein d’une organisation

sur le commissariat aux comptes en Algérie. CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA PROFESSION ET CONDITIONS D’EXERCICE 1.1 Définition Du Commissaire Aux Comptes 1.2 Exercice Du Commissaire Aux Comptes 1.2.1 Modes D'exercice De La Profession - Personnes Physique - Exercice De La Profession En Société - Les Personnes Physique Ou Morales Etrangères 1.3 Les Obligations Du Commissaire Aux Comptes - Secret Professionnel - La Non Immixtion Dans

Procédures collectives : • Sauvegarde • Redressement judiciaire • Liquidation judiciaire • Les sanctions Les Intervenants essentiels : • Juge commissaire • Administrateur judiciaire • Mandataire judiciaire • Commissaire à l’exécution du plan p. 2 p. 4 p. 7 p. 8 p. 9 p. 12 p. 14 p. 15 p. 16 p. 17 p. 19 p. 20 1 23/10/2008 - Commissaire aux Comptes - Administrateur Judiciaire - Mandataire Judiciaire - Mode d’emploi LES PROCEDURES DE PREVENTION Mandat ad hoc (Article L. 611-3 C. com

D’EXPERT-COMPTABLE Le Commissaire aux Comptes face à la première application des normes IFRS Auteur Mlle Fadoua TAHARI Président du jury : Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la

Avant projet Thème : mission d’un commissariat aux comptes Année 2012-2013 Sommaire Introduction générale Chapitre 1 : Notions fondamentales sur le commissariat aux comptes Introduction 1. définition du commissariat aux comptes 2. l’origine de la profession 3. Le rôle du commissariat aux comptes 4. les normes générales du travail 5. Diligences 6. Responsabilités du commissaire aux comptes