Projet Professionnel Commissaire Priseur

UNIVERSITE (UNIKIN & UPN)(1) PROJET DE THESE DE DOCTORAT CHAMP DE RECHERCHE : ECONOMIE MATHEMATIQUE ET ECONOMETRIE AUTEUR : Simon Jack KETY NSUMBU ETAT DES RELATIONS DE VARIABLES ET ORIENTATIONS ECONOMETRIQUES EN POLITIQUE MONETAIRE SOUS L’ENCADREMENT DE : PROFESSEUR Emmanuel KINTAMBU et PROFESSEUR Claude SUMATA SUJET EN DISCUSSION ETAT DES RELATIONS DE VARIABLES

et doit concerner toutes les dimensions du bien-être, et d’abord celle de la liberté réelle qui permet à chacun, quelle que soit son origine, de trouver ce pour quoi il est le plus doué, de progresser dans ses connaissances, dans sa situation professionnelle, dans ses ressources et celles de sa famille, de réussir sa vie et de transmettre son savoir et ses valeurs. Réciproquement, la croissance économique se trouve renforcée par cette liberté et les initiatives qu’elle permet. La croissance économique

INCONVÉNIENT DU SUFFRAGE UNIVERSELLE DIRECTE EST QU’IL EST FACTEUR DES DÉPENSES PUBLIQUES ; EN EFFET, POUR SE FAIRE ÉLIRE IL FAUT FAIRE DES PROMESSES ET CELA COÛTE DE L’ARGENT, DONC LES DÉPENSES PUBLIQUES AUGMENTES ; Il y a 2 façons de financer les projets : - Les prochains paieront (les électeurs futurs) - Les gros services on les paye L’augmentation du taux d’un impôt ne fait pas obligatoirement augmenter son produit. Monsieur Dupuis à constater que l’augmentation du taux d’un impôt

.................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ..................................................................

B. Statut et fonctions 29 II. Les officiers ministériels 30 A. Avoué auprès de la cour d’appel 30 B. Avocats à la cour de cassation et au conseil d’état 30 C. Huissiers de justice 31 D. Notaires 31 E. Commissaires priseurs 31 F. Greffiers des tribunaux de commerce 31 III. Professions et activités diverses 32 A. Service du greffe 32 B. Administrateurs et mandataires judiciaires 32 C. Activité de consultation et de rédaction d’acte sous

Internationales Faculté des Sciences économiques Université de la Méditerranée 14, Rue Puvis de Chavannes 13231 MARSEILLE Cedex 1 04.91.13.96.45 Master 1 Banque et Affaires ------------------------------------------------- Mémoire « Projet de Recherche » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- «  Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière »

et personnels de collectivités publiques et des entreprises à participation publique ; officiers ministériels et gens de justice (avocats, huissiers, commissaries-priseurs, agents de change, notaires, greffiers, administrateurs et liquidateurs judiciaires) ; experts comptables et comptables agréés, commissaires aux comptes, commissaires aux apports, conseils juridiques et courtiers maritimes. D’une manière générale, l’incompatibilité vise toute personne exerçant une profession réglementée interdisant

tout ce qui concerne l’activité commerciale. C. Les restrictions liées à la profession. Certaines professions sont incompatibles avec l’activité commerciale. P.ex. fonctionnaires publics, officiers ministériels, architectes, expert comptable, commissaire au compte, tous les membres de profession libérale dont le règlement de l’ordre interdit l’activité commerciale. C’est un principe qui est facile à contourner : on peut être associé d’une société commerciale. D. Les restrictions liées à la

http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception. Sous Napoléon est

président de la Rep, de l’AN, du Sénat ou par un groupe de député et sénateur. Depuis 2010, question prioritaire de constitutionnalité invoqué par un citoyen au cours d’une instance judiciaire. B. La loi (Règle juridique voté par le Parlement) Gouv (Projet de loi) et Parlement (Proposition de loi). La loi doit être promulgué par le président et publiée au JO. Loi ordinaire (procédure normale), loi constitutionnelle (loi de révision de la C°), loi organique (complète et met en œuvre les règles de la