Propriete Et Possession

Histoire du droit privé : la propriété Auteur(s) : Jacques POUMAREDE Présentation(s) : Professeur agrégé de droit (Histoire du droit et des institutions)Université des Sciences sociales - Toulouse IDirecteur du DEA-Master 2 d'histoire du droit et des institutions. Leçon 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété Introduction Section 1. Les idées antiques. § 1. La philosophie grecque : le communisme de Platon; l'individualisme d'Aristote. § 2. Les idées romaines. Section 2. Le

Partie 1 : Fondement conceptuel et réglementaire de la possession au Maroc Au Maroc, comme dans les autres pays qui ont connu la même évolution, le système juridique est issu d’un certain dualisme. Il comporte un domaine propre aux nationaux et un autre s’appliquant aux seuls étrangers. L’explication de ce dualisme se trouve dans le caractère religieux du droit marocain. Le droit marocain étant un droit religieux, il était impossible de l’appliquer à des non-croyants. Alor que la vie économique

L'acquisition de la propriété ne se fait pas de la même manière concernant un meuble ou  immeuble.  La possession est un mode originaire d'acquisition de la propriété,(la possession c le fait  d'exercer une emprise physique sur ce bien et se comporter comme le véritable propriétaire. Il  faut faut rassemblée un élément matériel et un élément psychologique)    Si possession sur meuble art 2276 du cc : "en fait de meuble possession vaut titre" : si une  personne exerce une possession sur un bien meuble sa possession lui donne instantanément 

repartissent en 3 catégories: droit de créance, droits réels et les propriétés incorporelles. 4e catégorie - celle des droits sociaux. 1. Les droits de créance Le droit de créance se définit comme celui qui confère à un créancier le pouvoir d’exiger de son débiteur que celui ci accomplisse une prestation en sa faveur. Si l’on suit l’art. 1101 du Code civil, cette prestation peut consister à donner quelque chose, au sens de transférer la propriété d’une chose, de faire ou de ne pas faire. les droits de créance

Le droit de propriete = Rights of ownership (les droits du proprietaire par rapport aux autres – NB la propriete n’est pas la meme chose que la possession (la propriete est un droit, la possession est un fait) Apres une certaine periode de temps et sous certaines conditions, un possesseur d’une chose peut devenir le proprietaire de cette chose (cette situation est beaucoup plus facile avec des choses mobilieres qu’avec des choses immobilieres) Les demembrements de la propriete USUS = l’utilisation

des biens La relation des hommes est liée à la relation des biens. Le code civil se subdivise en 4 livres : 1er c’est le livre des personnes, 2nd celui des biens et des différentes modifications de la propriété, 3ème est celui relatif aux différentes manières d’acquérir la propriété, 4ème c’est des dispositions spéciales pour Maillot. Le Droit des biens se diversifie en autant de branches qu’il existe de biens. On est là en face de prolifération de règles difficiles d’accès. Ce sont

Microorganismes, atomes Sté de consommation de masse, gaspillage, mode donc renouvellement des produits (cf. Le Bon Coin avec les choses abandonnées). b. Facteurs politiques *Il y a l’opposition doctrinale et politique qui amène à la notion de droit de propriété. *Que peut-on s’approprier ? Exemples : -téléchargement illégal (œuvre de l’esprit) Protection de l’environnement : parti écologiste, DD, changement du comportement des sujets de droit à l’égard des biens. Approche juridique : *Certains biens ne

l'héritage. La propriété est un droit réel; il est absolue, exclusif et perpétuel. C'est également le droit d'user, de disposer et de jouir de la chose. Elle peut s'acquérir de différents moyens, soit on acquiert une chose qui était sans maitre, soit parce que la chose dont on vient d'acquérir la propriété était l'accessoire d'une chose dont on avait déjà la propriété … On peut également devenir propriétaire d'une chose par le biais d'une convention translative de propriété. Hypothèse dans laquelle

satisfaire à ces besoins. » Cependant cette notion d’utilité n’est pas suffisante pour définir un bien. Il faut intégrer une nouvelle notion : que la chose soit susceptible d’appropriation. Il doit s’agir d’une appropriation privée. En France la propriété est individuelle même si plusieurs personnes possèdent ce bien (ex : si tu à un appartement dans un immeuble, une partie du sol t’appartiens). On peut donc dire que les biens seraient des choses utiles susceptibles d’appropriation. Les biens

Commentaire d’arrêt : Cass. plen., 15 avril 1988, fresques catalanes. Les faits : Les fresques décorant l’un des murs d’une église désaffectée, propriété indivise de 4 personnes physiques, ont été vendues par 2 de ces propriétaires, sans l’accord des deux autres, en deux lots, se trouvant, au moment de l’arrêts, l’un en possession de la ville de Genève en Suisse et l’autre de la fondation Abegg, en Suisse également. Cette vente, impliquant la dissociation ou l’arrachement de la fresque, objet