Propriété littéraire et artistique

au travers son œuvre. Cette propriété est de nature incorporelle. Ainsi, il convient de dissocier le sort des droits d'auteur relatifs à une œuvre de l'esprit de celui du support matériel dans lequel l'œuvre est incorporée. A ce titre, la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple, un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents à cette œuvre (CPI, art. L. 131-3). Le droit d'auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

TABLE DES MATIÈRES Introduction…………………………………………………………………………….2 1.La parodie : une problématique…………….…………………………… …………3 1.1 La parodie : un concept artistique……………………………… ………3 1.2 La protection qu’offre le droit d’auteur aux œuvres originales…5 1.3 Le concept de « partie importante »………………………… …………..6 1.4 L’utilisation équitable…………………………… ……………………….7 2.Analyse juridique…….…………………………… ………………………………..10 2.1 L’affaire Avanti………………………………………… …………………...10

 : Nous sommes une équipe de 6 personnes, essentiellement composé de juristes. IP PERFORMANCE est un cabinet de conseil juridique, spécialisé dans les services de propriété intellectuelle. Tous juristes experts sont spécialisés dans diverses disciplines juridiques et techniques en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit commercial et de droit des biens, et de contentieux. Les services d’IP PERFORMANCES ? C’est ainsi que le cabinet IP Performance propose non seulement

l’art. Elle conçoit la définition comme l’énoncé des propriétés nécessaires et suffisantes de ce qui est défini ; et cet énoncé vise a etre une affirmation vraie ou fausse quant a l’essence de l’art, a ce qui le caractérise et le distingue de toute autre chose. Toutes les grandes théories de l’art — Formalisme, Volontarisme, Emotivisme, Intellectualisme, Intuitionnisme, Organicisme — convergent dans la tentative d’énoncer les propriétés déterminantes de l’art. Chacune prétend etre la vraie

Le brevet Le brevet est un titre de propriété industrielle, il fait donc partie des titres de propriété intellectuels. -permet au titulaire du brevet de détenir de façon temporaire un monopole sur l’exploitation et d’utilisation de son invention, à conditions de payer les annuités Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Peut aussi choisir de protéger son invention sous forme

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage ou de commodat adresse les biens qui doivent être restitués, ce qui n’a guère de sens dans le cas de biens immatériels. Le louage de chose incorporelle ou licence (location d’un meuble incorporel en droit de la propriété intellectuelle) est défini à l’article 1709 du Code Civil comme «un contrat

viennent s’ajouter des préoccupations philosophiques qu’à son tour, Charles V a suivies de près et organisées, grâce ou à cause du mécénat. Des orientations précises pouvaient être insufflées aux différentes manifestations de la vie culturelle et artistique. Et si l’on parle « d’humanisme médiéval », il apparaît comme une réalité culturelle et civilisationnelle dont l’humanisme de la Renaissance n’est que le prolongement naturel, que les influences venues d’ailleurs étoffent et transforment. Les

production littéraire incluant les faits littéraires : c'est donc un objet d'étude, un corpus d'oeuvres consacrées, c'est-à-dire enseignées par les intellectuels, professeurs ou autres (selon Barthes). Robert Escarpit dans Le littéraire et le social, p. 259-272 et dans Littérature et genres littéraires, p. 7-15. LE RÉGIME SOCIO-HISTORIQUE DE L'ARCHI-TEXTE A) LE DISCOURS INSTITUTIONNEL Le discours institutionnel est la conception du parcours littéraire (ou du récit