Proprieté Litteraire Et Artistique Cas Pratique

....37-39 c. autorité morale versus autorité esthétique ? ............40-41 d. l’élite une nécessité ? .....................................................41 2. Auteur ou propriétaire ? ..............................................28-33 3. Cas particulier du graphiste-auteur ..........................34-41 II. Le pouvoir du récepteur ..............................42-66 1. Spectateur ou traducteur ? ...........................................43-50 a. l’invitation à traduire..

différence spécifique), autrement dit l’avantageux 296 e . Ensuite, pour définir, il faut douter des opinions admises: il faut pratiquer la réfutation. L’art de la réfutation s’oppose à l’art de persuader du sophiste. Socrate réfute une définition qui lui est proposée comme hypothèse - tantôt en montrant qu’elle n’est pas complète et qu’il est possible d’imaginer des cas qu’elle ne couvre pas 288 b 290 b - tantôt en raisonnant par l’absurde, c’est-à-dire en montrant que si la définition, par hypothèse

les plus populaires[2], les plus publiés, traduits et commentés au monde. Ses romans ont connu de très nombreuses adaptations au cinéma et à la télévision[N 1]. Sa vie et son œuvre ont fait l'objet de nombreuses études historiques. Sur le plan littéraire, il est principalement connu pour Les Rougon-Macquart, fresque romanesque en vingt volumes dépeignant la société française sous le Second Empire et qui met en scène la trajectoire de la famille des Rougon-Macquart, à travers ses différentes générations

16ème arrondissement de Paris ouvrira gratuitement ses portes du 27 au 30 janvier et proposera tous les jours deux conférences destinées au grand public. Cette campagne du CNAC, coordonnée par l’Union des Fabricants et l’Institut national de la propriété industrielle, est soutenue par : Adidas - Air Liquide - Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle - Bureau National Interprofessionnel du Cognac - BSA France (Business Software Alliance) - Cartier - Comité Colbert - Comité de Liaison

Chap 1 Le cadre juridique du secteur de la communication Les organismes de contrôle L’autorité de la concurrence Administration indépendante, veille au libre jeu de la concurrence 3 volets: - Sanction des pratiques anticoncurrentielles (types de sanctions : injonction, injonction de publication, sanction pécuniaire) - Contrôle préalable des opérations de concentration – Les avis (rôle consultatif, recommandations pour améliorer la concurrence). ARPP Autorité de régulation professionnelle de

QUEM IPSE FECISTI » (Respecte la loi que tu as faite toi-même). Dans un Etat de droit, l’Etat est le Premier à respecter ses lois. Mais dans un Etat dictatorial, il faut faire recours à la pression diplomatique et politique dans la plupart des cas. C’est ainsi qu’il existe des sanctions applicables aux Etats: L’embargo, la rupture des relatons diplomatiques, l’intervention armée, … Mais, 10    retenons que le Droit international se révèle souvent inefficace et se renforce de jours en

volonté : le beau et le joli (Schopenhauer et Nietzsche) 7 3. La norme du goût (Hume) 8 C. La création artistique 8 1. Le mythe de l’inspiration (Kant) 8 2. La création est le fruit d’un travail (Nietzsche) 9 3. Le créateur selon la psychanalyse (Freud) 10 4. La création artistique est un acte de communication 11 5. La création et la réception artistiques selon Nietzsche 11 II. Les fins de l’art 12 Introduction : La diversité des sentiments esthétiques 12

infractions, par opposition au droit pénal spécial qui fait l’objet d’étude plus concrète (la pratique). Donc le droit pénal général s’intéresse aux éléments généraux de l’infraction (la théorie), sachant bien que le droit pénal général qualifie les infractions de crimes, délits en définissant les critères de gravité ; alors que le droit pénal spécial lui s’intéresse aux éléments spéciaux de l’infraction (la pratique) puisque se dernier qualifie l’effet que tel acte constitue un meurt ou…………….. Le droit

l'emportant dans certains cas, notamment pour les litiges entre commerçants. Le droit Commercial concerne aussi le régime des baux, la qualité et responsabilité du commerçant et enfin tout le régime des actes de commerce. Le droit commercial concerne également l'exploitation d'un concept ou d'une idée par le biais d'un dépôt de brevet avant l'exploitation et la distribution au travers d'un accord de franchise ou de licence. Ce domaine se rattache également à la PI (propriété intellectuelle) englobant

droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et lutte contre la fraude. (*) Victor Hugo, discours prononcé devant la Chambre des députés à l’occasion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, 18 fevrier 1846. 36 Pein tu re Hyeans:Mise en page 1 6/04/11 10:43 Page 37 Andy HYEANS Qu’est ce qu’on entend par contrefaçon ? L a contrefaçon est une atteinte portée aux droits de la propriété industrielle, littéraire ou artistique. On parle de contrefaçon dès