Propriété Intellectuelle Au Maroc

et la modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l'entreprise et les affaires. » Extraits du discours du trône 2010 Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste. Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sommaire Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................... MISSIONS DE L’OMPIC

l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , mais aussi une clause prioritaire de l'Accord général sur le commerce des services et de l' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.D'une manière générale, la clause NPF signifie que toutes les fois qu'un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes bien ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux

Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat

Définition La propriété industrielle est un droit exclusif qui donne à son détenteur le droit de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Introduction De nos jours, avec l’avènement de la mondialisation et de l’ouverture de l’économie, la propriété intellectuelle est devenue un élément essentiel de toute stratégie de développement. Au Maroc, les textes juridiques, ayant trait à la propriété industrielle datent du début du siècle dernier, et font du Maroc un pays précurseur en

p. BLUMANN Claude et Dubouis Louis, Droit institutionnel de l’Union européenne, 3e édition Paris : Litec, 2007, 653 p. BOUDAHRAIN Abdellah, le droit de travail au Maroc, embauche et conditions de travail, Tome 1, Casablanca : Société d'édition et de diffusion al-Madariss, 2005, 656 p. BOUDAHRAIN Abdellah, Droit du travail au Maroc, Rémunération, sécurité de l'emploi, règlement des conflits individuels du travail, relations collectives de travail, Tome 2, Casablanca : Société d'édition et de diffusion

commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements

Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international des brevets : Maroc d’origine II

Newsletter Maroc  Juillet 2007 - n°22 Sommaire Edito 2 Lutte contre le blanchiment de capitaux 3 Champ d’application Les obligations des personnes assujetties et le rôle de l’organe habilité Les sanctions en cas de violation des dispositions de la loi Infraction à la réglementation des changes Définition des infractions Procédure Sanctions 3 4 4 5 5 5 6 La protection des brevets d’invention en droit interne marocain Le brevet d’invention Le système marocain des brevets 7 7 7     Newsletter

 La Contrefaçon La contrefaçon est un délit civil ou pénal qui sanctionne l'emprise irrégulière commise par une personne sur la propriété incorporelle d'autrui, la plupart du temps il s'agit d'une reproduction à l'identique, mais il peut aussi s'agir d'une reproduction partielle ou d'une imitation pour des produits identiques ou similaires à ceux désignés au dépôt. Un titulaire de sa propre marque qui voit ses produits être reproduits de façon contrefaite peut faire valoir ses droits afin d'éviter

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans