Propriété Intellectuelle Au Maroc

INSTITUT NATIONAL DE PROPRIETE INTELLECTUELLE !! Après avoir bien parcouru les liens des sites que vous m’avez envoyés. J’ai pu en savoir plus sur les étapes, les astuces et les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque

Projet de recherche : Exportation d’un lit médicalisé au Maroc I – Démarche préliminaires Pour pouvoir exporter nous avons réfléchis à plusieurs stratégies et nous avons adopter la meilleure. Nous allons dans un premier temps présenter l’entreprise afin d’en savoir davantage sur les forces et faiblesse de celle-ci. « BedForm » est la continuité d’une société créer en 1983 qui était basé sur les nouvelles technologies. Ce n’est que depuis le début de la crise épidémique sans précédent

riches 10 3.3 effets sur les nouveaux pays industrialisés 11 3.4 Pays pauvres 11 3.5 Effets sur le Maroc : menaces et opportunités 12 3.5.1 l’Industrie: 12 3.5.2 Le secteur textile: 12 3.5.3 Le secteur de la pétrochimie: 12 3.5.4 L’agriculture: 13 3.5.5 Le secteur des services: 13 3.5.6 Secteur des télécommunications: 14 3.5.7 La propriété intellectuelle: 14 3.5.8 Le code antidumping: 14 3.5.9 Les sauvegardes: 14 3.5.10 Les règles d’origine:

formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit

Les accords entre le Maroc et la Turquie Introduction 1. Les intérêts de ces accords : * visent à combler le retard et à insuffler une nouvelle dynamique au commerce entre le Royaume et ce pays candidat à l’adhésion à l’Union Européenne. * le Maroc cherche à diversifier ses marchés à l’export, afin de réduire sa dépendance commerciale vis à vis de l’Union Européenne. * permettent d’ouvrir de nouveau horizons aux opérateurs économiques surtout que les deux pays disposent

Exposé Droit Nares Malik Judalet Quentin Comment l'INPI protège-t-elle la propriété industrielle ? I) L'INPI : A ) Qu'est ce que l'INPI ? : L'INPI ( l'institut national de la propriété industrielle ) est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons. Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits patrimoniaux des créateurs sur leurs œuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces œuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays. Au Maroc, Avec l’arrivée du protectorat français

{draw:frame} Plan Définition de la contrefaçon Définitions usuelle et juridique de la contrefaçon La propriété industrielle La contrefaçon des médicaments Les différentes formes de contrefaçon de médicament 1 - Les médicaments illicites = un préjudice économique La contrefaçon au Maroc Définition de la contrefaçon Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant" La confusion est fréquente... -> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon

l’organisation du travail. Définitions Exemples Aspects économiques Aspects juridiques Reconnaître la contrefaçon Conclusion Définitions La contrefaçon est une l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il peut y avoir contrefaçon même s’il reste