Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Frais de livraison • Disponibilités - Coordonnées de l’éditeur du site 2 – Les produits Non Les photographies doivent correspondre aux articles vendus (ou variations minimes ne portant pas sur les éléments essentielles) et ne pas tromper le consommateur sinon il s’agit de pratique déloyale trompeuse – Transparence de l’offre 3 – Tarifs Oui Les articles sont payables en € car l’entreprise est française et la TVA correspond à celle applicable en France 4 – Livraison des produits Non L’entreprise

Avec l’évolution de l’activité bancaire et de son environnement réglementaire, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations et de devoirs qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. Parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Nous verrons dans un premier temps en quoi consistent le devoir de s’informer et ses obligations et dans un second temps le devoir de non-ingérence. I.

Introduction Dans un monde où la protection des droits des consommateurs est devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance

Question 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Intro : Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et spécifique. La maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectué à priori ou bien à postériori. Il est indispensable d’effectuer une tutelle sur les banques, leur rôle dans l’économie est primordiale :

intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 1. INTRODUCTION Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels si l’on veut que les consommateurs, les commerçants et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages du marché unique, et ce, d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. La manière d’acheter des biens et services en

U3.2 DEVOIR DROIT GENERAL ET BANCAIRE et ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE BTS Session 2011/2012 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE Exercice 1 : Les Ratios Prudentiels 1.1 Qu’est-ce que le risque de non-conformité ? Le risque de non-conformité réside en « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît

diversification sur de nouveaux territoires afin de trouver des relais de croissance… Sans oublier les potentialités offertes par Internet et les réseaux sociaux, et la nécessité de prendre en compte les transformations profondes du rapport des consommateurs aux marques. Mais encore faut-il faire le bon diagnostic identitaire et savoir comment positionner efficacement sa marque. Tous les axes de positionnement identitaire sont bouleversés Xerfi-Precepta vous propose dans cette étude une analyse

Travail réalisé par : SARA JADI SAMIA TAHRI IMANE BENABBOU KAWTAR BELLAHCEN RHALLABI ASMAE SOUMYA EDRISSI Plan Introduction I. Concurrence dans la sphère bancaire et financière : 1-Sphère bancaire et Sphère financière 2-Concurrence a- stratégies suivies par les banques b- Avantages c- Inconvénients d- Exemple: Attijari wafa bank/bank chaâbi

de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de