Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Risques bancaires Tout d'abord, elles sont exposées aux risques caractéristiques des entreprises bancaires liés notamment au risque de liquidité, de contrepartie ou de marché. La liquidité bancaire est généralement considérée comme étant « la capacité à faire face à ses obligations de trésorerie suivant leur échéance. La banque, incapable de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds émanant de sa clientèle ou d'autres établissements de crédit est dite illiquide. Le

la France a connue avec la loi bancaire en 1984 - fermeture de cafés pour les remplacer par des agences bancaires - pourrait se répéter en 2010 avec la fermeture de certaines agences bancaires au profit tant des services à distance que de nouveaux canaux de distribution (DAB/GAB, Internet, etc.), ramenant les agences au rang de simple canal parmi d’autres. Toutefois, aujourd’hui la France reste le seul pays présentant à la fois une forte densité d’agences bancaires et un taux d’utilisation important

+ Association des banquiers canadiens Mémoire présenté au Groupe de travail sur l’examen du système de paiement Le 15 septembre 2010 EXPERTISE CANADA BANKS ON LA RÉFÉRENCE BANCAIRE AU CANADA Table des matières Sommaire exécutif........................................................................................................................... 2 Sommaire des principes et des enjeux que le Groupe de travail est invité à considérer................ 4 Introduction ..................

Prouver vient du latin « probare » et signifie « mettre à l’épreuve ». L’étymologie est particulièrement éclairante : elle montre qu’une partie, pour voir sa prétention accueillie sur le fond du droit, doit la « mettre à l’épreuve » du débat judiciaire en démontrant la véracité des éléments qu’elle allègue. C’est ainsi que la charge de la preuve repose traditionnellement sur le demandeur : actori incumbit probatio (article 1315, alinéa 1er du Code civil). Or, comme c’est celui qui supporte

MÉTHODOLOGIE - PROJET D’ÉTUDE SUJET ÉCONOMIE SUJET DROIT MON THÈME La protection du consommateur face à la publicité mensongère MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 1 Titre : La Caisse d'Epargne devant le tribunal pour publicité mensongère Nature : Journal Source : http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/la-caisse-d-epargne-devant-le-tribunal-pour-publicite-mensongere-06-11-2012-2296525.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%2

destinés aux associations. Deux catégories de membres adhérents ne disposent pas du droit de vote – membre affilié et membre affilié gouvernemental • Le statut de membre affilié est conféré à des organisations de consommateurs qui se trouvent encore dans une phase initiale de développement. Il peut également s’agir d’organisations impliquées dans les questions de consommation mais pas de groupes de consommateurs à caractère général et national. Les membres affiliés peuvent être, par exemple, des

Chapitre 14 « La protection de l’acheteur à crédit » INTRODUCTION Loyers, essence, électricité, difficile pour 6 à 7 millions de Français de boucler les fins de mois. Parmi eux, des ménages surendettés. Selon la quatrième enquête typologique de la Banque de France, ils sont de plus en plus nombreux et leur situation s'aggrave. En 2010, 783.000 ménages étaient en situation de surendettement 2,6 millions sont aujourd'hui inscrits sur le fichier national pour au moins un incident de paiement

professionnels et consommateurs Les professionnels rédigent souvent de longs contrats, au contenu parfois complexe, que les consommateurs doivent accepter globalement sans toujours bien saisir la portée de toutes les clauses. Ces contrats comportent parfois des clauses qui restreignent significativement les droits des consommateurs ou accroissent ceux des professionnels. Pour rétablir un certain équilibre dans la relation contractuelle, la loi a prévu un dispositif de protection des consommateurs contre les

mécanismes et les protocoles de sécurité ? Quels sont les différentes plateformes de paiement ? 2-Comment fonctionne le paiement électronique en Tunisie ? Le secteur bancaire possède un système de paiement électronique: serveur de paiement sécurisé (SPS) piloté par la Société Monétique de Tunisie (SMT) et utilisant les cartes bancaires nationales et les virements. a)La Société Monétique Tunisie : La Société Monétique Tunisie a été créée en 1999 ; elle a pour mission :   -          de promouvoir

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances