Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON – SORBONNE DESS DROIT DE L’INTERNET, ADMINISTRATION ET ENTREPRISE MEMOIRE LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La

politiques économiques nationales. Certaines controverses, notamment sur le commerce équitable ou la lutte pour la préservation de l’environnement, peuvent être abordées comme des domaines d’application de l’éthique, impliquant les gouvernements, les consommateurs, les différents secteurs de l’économie, les ONG et les instances internationales. Positionnement et définitions L'éthique répond à la question « Qu’est-ce que le Bien ? Le Juste ?». Il s’agit d’une réflexion en amont de l’action déterminant

De plus en plus, le cyberespace s’impose comme un champ ou se traite les affaires. Le système bancaire tunisien n’échappe pas à ce renouveau d’autant que les engagements consécutifs à son adhésion à l’OMC l’assignent à l’adaptation de son système de paiement traditionnel à cette nouvelle donne. Plusieurs réalisations ont eu lieu dont notamment la mise en place d’un système de télécompensation bancaire, l’adoption des services via Internet, l’émission en novembre 2001, de la première carte nationale

------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Méthode 4 Première partie : Les acteurs de l’offre I. Le cadre institutionnel A. INC 6 B. CTRC 7 II. Les associations de consommateurs en trois mouvements A. Le mouvement familial 8 B. Le mouvement syndical 12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste Les concurrents

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

développement très rapide de l'Internet bouleverse ces perspectives notamment en ce qui concerne les ventes aux consommateurs, ce qui donne plus d'importance au réseau et lui donne une dimension universelle (puisqu'il est ouvert à tout le monde pour réaliser des transactions). Le commerce électronique réduit radicalement la distance économique qui sépare les producteurs des consommateurs. Ces derniers peuvent effectuer directement leurs achats sans faire appel aux habituels détaillants, grossistes

Droit de la franchise Introduction 1-Historique Apparue en France et aux Etats-Unis simultanément dans les années 30, pour pallier des déficiences dans la distribution de l’industrie lainière et pour contourner les lois antitrust, mais c’est dans les années 70 que la formule devient une technique de développement commerciale majeure du commerce en France. La franchise a une place de choix dans la réinvention du milieu urbain au XXI siècle, un mouvement global qui concerne aussi bien la France

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

n’est définie dans aucun texte marocain ou français. Il est communément admis qu’elle implique une démarche active de vente d’un ou plusieurs produits de la part de distributeurs, que ce soit par voie de démarchage ou de conseil donné dans une agence bancaire, chez un intermédiaire d’assurance, chez un conseiller en investissements financiers, voire sur un site Internet. Elle se distingue ainsi de l’ordre d’achat ou de souscription spontanément passé par le client et que l’intermédiaire ne fait qu’exécuter

Tout d’abord, je tiens à remercier Mme Elisabeth Schlesinger, responsable des ressources humaines à la Société Générale de la délégation régionale de Versailles, ainsi que Mme Luce Robin, directrice du centre de formation de la profession bancaire, qui m’ont permis de faire cette licence. Ensuite, je remercie aussi Mme Françoise Delahaut, directrice du SEFCO ainsi que M Pierre Gazé, responsable pédagogique de la licence professionnelle banque et Mme Françoise Lequéré, ma tutrice universitaire