Protection Des Majeurs Vulnérable

Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours La Grèce et la Rome antique On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. Aristote, dans son étude de la constitution athénienne, indique aussi que l'archonte peut introduire devant un tribunal «l'action de démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi

TUTELLES La tutelle est l’une des mesures du régime de protection des majeurs, s’adressant essentiellement aux personnes âgées et handicapées. Le nombre de mesures de protection juridique a doublé en trente ans, on en compte 700 000 en 2007. Compte tenu du vieillissement de la population, ce chiffre devrait doubler dans les vingt prochaines années. Définitions : - Tutelle : la personne perd tous ses droits et doit être représentée dans tous les actes de la vie civile. - Curatelle :

Chapitre 2: Les majeurs protégés Toutes personnes physiques majeurs est capable jusqu'à la fin de sa vie. Etre capable sa veut dire qu'elle est maitre de sa personne et de son patrimoine qu'elle gère comme bon lui semble. Cependant certaines personnes sont plus vulnérables que les autres et c'est pour cette raison que la loi va mettre en place des mesures. Ces mesures ne sont pas toutes des régimes de protection organisés. Certaines mesures ne sont là que pour aider une personne qui est sous

significatifs de la réforme de la protection des majeurs. L’évolution de la société, caractérisée par les transformations de la famille, l’importance croissante des phénomènes de précarité et d’exclusion ainsi que par le vieillissement de la population, a conduit à revoir le dispositif mis en place par les lois 68-5 du 3 janvier 1968 et 66-774 du 18 octobre 1966. La première de ces lois, insérée dans le code civil définissait et organisait les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice

La notion de personne vulnérable en droit Géraldine Bordagi Juge des tutelles à Carcassonne ___________________________________________________________ J’exerce actuellement une fonction de juge des tutelles auprès du tribunal de Carcassonne mais antérieurement j’ai exerçais pendant de nombreuses années les fonctions de substituts après du Procureur de la République ce qui fait que mon orientation et mon travail va se situer au niveau notamment de l’infraction pénale et des réponses pénales et

chimiques, des raffineries, des grands ports stratégiques, des centrales électriques, notamment nucléaires les plus puissantes y sont construites. Ce sont aussi sur des atolls vulnérables à la submersion qu'on a fait de nombreux essais nucléaires (Moruroa, îles Marshall, dont l'atoll d'Enewetak...) Un enjeux important de protection de la nature existe aussi, car ce sont sur les littoraux qu'ont subsisté de nombreux milieux naturels précieux et menacés (par exemple coûteusement achetés par le Conservatoire

------------------------------------------------- PROTECTION DES MAJEURS On dénombre aujourd’hui près de 700.000 majeurs protégés, soit 1% de la population. C’est en 1968 qu’est instauré une réforme sur les majeurs incapables, elle prévoit le placement des majeurs sous un régime de protection, à savoir : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle. Néanmoins cette loi trouvera ses limites (abus sur les mises sous protection des personnes vulnérable). La loi du 5 mars 2007, applicable en janvier 2009 porte sur la réforme des majeurs. Le

rénové le dispositif de protection juridique des majeurs. Toute personne majeure qui ne peut pourvoir seule à ses intérêts peut bénéficier d’une protection juridique, adaptée à son état et à sa situation. Si une altération des facultés de la personne est médicalement constatée, le juge des tutelles peut décider qu’un régime de représentation (tutelle) ou d’assistance (curatelle) est nécessaire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de cette personne vulnérable. Si une personne

TD Droit Civil N°14 La Protection de certaines personnes : les incapacités. Commentaire de l’Article 428 du Code Civil. L’Article 428 du Code Civil dispose que « La mesure de protection ne peut être ordonnée par le juge qu’en cas de nécessité et lorsqu’il ne peut être suffisamment pourvu aux intérêts de la personne par l’application des règles du droit commun de la représentation, de celles relatives aux droits et devoirs respectifs des époux et des règles des régimes matrimoniaux, en particulier

Partie 4 : Les mécanismes de protection de la personne L’âge ou la santé d’une personne va pouvoir moduler l’exercice de cette capacité juridique. A l’égard des mineurs (critère de l’âge), c’est le régime de la minorité qui va mettre en place les mécanismes de protection. On parle de minorité comme d’un régime d’incapacité totale de l’enfant. L’incapacité est le principe et la capacité l’exception. Elle prend fin automatiquement avec l’acquisition de la majorité ou alors exceptionnellement grâce