Protection Des Representants Du Personnel

L’interdiction du travail forcé (convention 29 ) - Protection de la liberté syndicale (convention 87 ) - Droit d’organisation et de négociation collective ( convention 98) - Protection de la maternité ( convention 103 ) - Protection contre toute discrimination au travail (convention 111) - Protection des représentants des travailleurs ( convention 135 ) - Protection de l’enfance ( convention 138 ) - Le licenciement des travailleurs ( convention 158 ) - Protection des handicapés (convention 159) LA PRATIQUE

(IRP) Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprise puisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi y rajouter le représentant de la section

Droit du travail La représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de

I. Fonctionnement du CHSCT 1. La réunion du CHSCT 2. Le vote du Président 3. Crédit d'heures 4. Protection 5. Formation Fonctionnement du CHSCT 1. La réunion du CHSCT Le CHSCT se réunit à l’initiative du chef d’établissement, au moins une fois par trimestre - ou cela constituerait un délit d’entrave -(L.4614-7), plus fréquemment en cas de besoin (L.4614-7) et à la suite de tout accident ayant entraîné des conséquences graves ou qui aurait pu en entraîner (L.4614-10)

La protection et la rupture de la relation de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail, ou encore une délocalisation de celui ci. Mais fort heureusement le législateur prévoit des dispositifs de protection à l'égard du salarié. L'ouverture mondiale des marchés à rendu nécessaire la protection du salarié au niveau communautaire et international. Nous allons voir dans une première partie les différents cas de rupture

Travail : droits, devoirs et défense des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans

intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, de travail et les garanties sociales, mise en d’institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Dans un premier temps nous verrons, la définition et le rôle du syndicat. Ensuite nous définirons la négociation collection : son rôle. Et enfin les institutions

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections

conditions de travail Protection de la Santé et de la Sécurité Amélioration des conditions de travail Protection de la Santé et de la Sécurité Amélioration des conditions de travail Instances représentant le personnel : (Missions CHSCT/DP) * Suivi de l’application des règles relatives à la protection des salariés * Analyse des risques professionnelles et des conditions de travail * Dialogue et formulation de proposition Instances représentant le personnel : (Missions CHSCT/DP)

de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction 8 1. Les enjeux de la prévention 12 1.1