Protection Des Representants Du Personnel

Environnement Bac Pro Production personnelle écrite Académie de Rennes LP Coëtlogon 53, rue Antoine Joly RENNES | Session : Système Électronique Numérique | Spécialité de Bac Pro : Telecom et Réseaux | Nom : Riaudel | Dossier à rendre au plus tard le : 06/05/2013 | Prénom : Kévin | Date de remise du dossier : | Prévention Santé Environnement en Baccalauréat professionnel.CCF SITUATION D’EVALUATION N° 2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise

question des conflits collectifs sous la dimension juridictionnelle et crée une cour d’arbitrage. L’accord de Matignon permet l’entrée dans l’entreprise des premiers représentants du personnel, ce sont les salariés qui auront la charge de défendre les intérêts communs de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule, qui a valeur constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations

représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C: Le délégué du personnel. 5)Partie D: La protection en cas de licenciement. 6)Partie E: Le comité d'entreprise. 7)Conclusion. Introduction: De nos jours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui se montre de plus en plus

l’employé quitte l’entreprise. Les conditions de validitédes clauses de non concurrence ont é pré es par la jurisprudence : té cisé Une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l’espace. Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise Elle doit être assortie d’une contrepartie financière raisonnable (exigé depuis 2002 par la cour de e cassation) Remarque : La clause de non concurrence se distingue de la clause d’exclusivité. Cette dernière

moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. Première partie : présentation générale de l’inspection de travail. 1) Définition. L’inspecteur de travail est un fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Travail et chargé de

et la protection au travail (CPPT)1 ont lieu pour autant que l’entreprise ait occupé zen moyenne au moins 50 travailleurs en 1999. Les entreprises qui ont occupé en moyenne au moins 100 travailleurs en 1999 procèdent également à l’élection du conseil d’entreprise (CE). En tout, ce sont quelque 5 000 entreprises, soit 1 million de travailleurs, qui sont concernées par ces élections. La date précise des élections dans chaque entreprise a été déterminée de commun accord entre les représentants du personnel

SUJET : LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES INTRODUCTION : Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité. Les situations les plus simples conduiront à une simple aide à la personne pour lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne : aide au logement, accompagnement par exemple. D'autres situations méritent une véritable protection juridique de

quel cadre juridique pour la relation de travail ? - Dossier 2 : comment le droit assure-t-il la protection des salariés ? - Dossier 3 : les litiges et conflits du travail Partie 4 : comment le droit encadre-t-il la relation de l’entreprise face au marché ? - Dossier 1 : le droit de la concurrence - Dossier 2 : le droit de la consommation, facteur de protection du consommateur Partie 1 : quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ? Dossier 1 :

BTS NRC1 Droit - Chapitre 5 : la représentation des salariés I - LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL | A. Les représentants élus : | | Les comités d’entreprise | | * Les délégués du personnel  | * Le comité d’entreprise | * Les autresComités | | | | Le comité d’établissementLe comité d’établissement a le même rôle que le comité d’entreprise. | Année de création  | | 22 Février 1945 | | Seuil d’effectif | 11 salariés | 50 salariés | | Nombre  | Un titulaire

Plan du magasin : La sécurité : Plan d’évacuation en cas d’incendie : Consignes de sécurité : Une tenue de travail et des outils de travail spécifiques sont demandés : Chaussures de sécurité ou bottes  Gants de protection pour les mains pour les travaux à risques (blessures, écrasements) Tenue adaptée pour le travail au froid Escabeau et marche-pied adapté au travail en rayon Ces outils sont remis ou mis à la disposition du stagiaire au début de stage.