Protection Des Representants Du Personnel

institutions spécifiques de prévention sont crées : médecine du travail, comité d'hygiène et de sécurité – CHS - (remplacé en 1982 par le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT) ou encore les institutions représentatives du personnel. A partir des années 1970, la réglementation fait naître le concept de « conditions de travail » en créant l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail - ANACT- et le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain

ces trois ordres de collectivités locales un mode de contrôle unique le contrôle a posteriori sera donc désormais la règle, et le contrôle a priori l'exception, ce qui, en inversant le dispositif, antérieur conduit à mieux préciser le rôle des représentants de l'Etat et des juridictions dans l'exercice de ce contrôle. Ce dispositif se présente sous la forme d'un "Code des collectivités locales" partie législative qui sera complétée par ses textes réglementaires d'application afin que soit rassemblé

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

partagent la vie quotidienne des enfants et les prennent en charge en dehors des heures scolaires. Ils travaillent en collaboration avec tous ceux qui participent à l'action éducative, médicale, sociale et judiciaire : psychologue, pédopsychiatre, personnel administratif, assistante social, enseignants, médecin, infirmière, magistrats... Au cours de mon stage, un nouveau résident est accueilli. Il s’agit d’un jeune garçon de 13 ans prénommé D. qui fait actuellement l’objet d’une AEMO. Il est suivi

besoin, âges de la personne accueillie, avec son consentement (ou celui de son représentant légal, à défaut). > à la confidentialité des informations concernant la personne accueillie > à l’accès au dossier ou à toutes informations écrites la concernant. > à la participation directe de la personne dans son projet. - l’usager doit participer à la conception et l’élaboration de son projet (ou le représentant légal) - le règlement de fonctionnement de l’établissement est rendu obligatoire

1° Les équipements de protection individuelle 2° L’incidence du bruit sur la santé 3° L’organisation des secours 4° En cas d’incendie 5° Les machines 6° Les appareils de manutention 7° L’interdiction de fumer 2) La restauration 1° Description de tarifs 2° Horaires d’ouverture du Self Service 3) Le C.H.S.T.C 4) Questions à se poser -25- 1) Les règles de sécurité 1°Les équipements de protection individuelle Les équipements

territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales, alors que l’essentiel des personnels titulaires relève de la fonction publique de l’Etat, cela est notamment la situation ordinaire des enseignants. On s’intéressera successivement aux grandes particularités de la fonction publique, puis aux traits généraux de la fonction publique

négociations sont menées et compétentes pour l'examen des sujets abordés (comités techniques, commissions administratives paritaires, comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ...). Elles participent ainsi, avec les représentants du Gouvernement, les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, aux négociations nationales relatives à l'évolution des rémunérations et du pouvoir d'achat des agents publics. Elles participent aussi, à tous les niveaux de l'administration

organisation les employeur et les salariés ou les syndicats Document n°3 Titre : code du travail Les institutions représentatives du personnel Nature : Article L.2324-1 Source : code du travail Date : IDEES GENERALES Les institutions représentatives du personnel concernent les entreprises ayans moins de 300 salariés.les entreprise peuvent nommer un représentant grâce à l’organisation syndicale qui eux on des élus de comité d’entreprise. Document n°4 Titre : Convention collective nationale