Protection Des Representants Du Personnel

Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail B - Représentant syndicaux La section syndicale d’entreprise Délégués syndicaux Représentant syndicaux au CE PARTIE IV : Les conflits Conflit majeur : La Grève Les origines de la grève Les différentes formes de

a été officiellement reconnue par le Conseil Constitutionnel et les instances européennes. Par ailleurs le salarié a le droit de se retirer à tout moment du syndicat. Liberté négative : La liberté syndicale négative n’est pas seulement une protection contre l’employeur, elle protège aussi contre le collectif. Elle préserve l’indépendance de chacun en mettant l’individu à l’abri de certaines discriminations : forcer un salarié à adhérer à un syndicat ou privilégier le syndicaliste ou les adhérents

délégués du personnel mais le fonctionnement diffère : c'est une assemblée délibérante (au cours de laquelle on prend des décisions) Le président du CE est l'employeur , au sein de ce CE on élit un secrétaire Lors de la réunion , ils préparent un ordre du jour puis on rédige un procès verbal à la fin de la réunion qui sera valider , approuver lors de la réunion suivante. Les représentants , (délégués du personnel) bénéficient d'heure de délégation Délégués du personnel (DP) :

fondamentaux et, notamment : la liberté d'opinion, le droit à la carrière, la garantie de l'emploi, le droit syndical, le droit de participation aux décisions les concernant par l'intermédiaire de leurs représentants élus pour siéger dans les organismes paritaires, le droit à une protection juridique de la part de l'administration. Vous trouverez ci-après quelques précisions relatives à certains de ces droits. 1 - Droit syndical Les fonctionnaires peuvent librement créer des organisations syndicales

endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. Les locaux doivent être chauffés sans émanation toxique, doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante pour l'éclairage des lieux de travail, conçu de manière à éviter la fatigue visuelle, l’employeur est tenu de réduire l’exposition au bruit, doit également assurer la propreté du personnel et son hygiène, il doit mettre à la disposition de l’eau potable et fraîche gratuitement par contre

RECHERCHE DOCUMMENTAIRE : ANACT, ARACT ET CHSCT ANACT : l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail est un établissement public national géré par un conseil d’administration tripartie (représentant des organisations professionnelles d’employeurs, organisations syndicales de salariés et l’état) et de 26 ARACT (agence régional pour l’amélioration des conditions de travail), association régionales administrées par les partenaires sociaux. L’ANACT propose un appui méthodologique

.............................................................................................................................................................. 7   Les  droits  patrimoniaux  et  les  droits  strictement  personnels .......................................................................... 7   La  jouissance  des  droits  civils .................................................................................................................

définition et rôle: Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT est un organisme spécialisé chargé de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de l’amélioration de leurs conditions de travail. La constitution de ce

pratique d'externalisation des taches accessoires à leurs métiers, une pratique courante depuis quelques temps, des entreprises marocaines confient une partie des mesures d'hygiène à des prestataires indépendants. Le reste est assuré par leur propre personnel. 1- Les services externalisés L'externalisation porte généralement sur le nettoyage et le ménage de certains locaux qui sont confiés à des prestataires externes, afin d'assurer la propreté de ces locaux, tout en épargnant le gonflement onéreux

dans l’entreprise I.- La section syndicale A.- Constitution B.- Moyens d’action II.- Le représentant de la section syndicale 2 A.- Désignation du RSS B.- Prérogatives et moyens du RSS III.- Le délégué syndical A.- Désignation du DS B.- Fonctions du DS C.- Moyens d’action du DS Section 2 : La représentation directe : les élus du personnel § 1.- La mise en place des institutions représentatives du personnel I.- Le cadre de la représentation : la circonscription électorale A.- L’unité de représentation