Protection Du Consommateur Crédit à La Consommation

Projet de fin d’études Marketing bancaire Introduction générale Partie 1 : Rapport de stage au sein de Crédit du Maroc Chapitre 1 : La banque marocaine I. Secteur bancaire marocain II. Les activités bancaires III. Rôle de la banque dans le développement économique Chapitre 2 : Présentation de la banque et des taches effectuées I. Présentation du crédit du Maroc II. Description de l’agence accueillante III. Les taches effectuées: opérations bancaires Partie 2 : le

entreprises. « Social marketing » = marketing associatif). A construire une enveloppe symbolique autour de la marque, A créer, promouvoir, distribuer efficacement Des produits ou services Auprès de publics variés (B To C : Business to Consumer. Le client n’est pas la seule cible. C’est le B to B). Tentative de définition Le marketing concerne tout type d’organisation s’adressant à un public Ce public est de nature diverse On cherche à influencer les comportements ou les attitudes mentales de

de la consommation: on parle alors du droit de la consommation. Ce dernier s’est développé en France à partir des années 1970 sous l’impulsion des mouvements consuméristes. Ce n’est que vers les années 1993, dans un souci de clarification, que l’ensemble des textes (lois, décrets, arrêtés) ont été regroupés et codifiés et constitue aujourd’hui le code de la consommation (loi du 26 juillet 1993). Lorsqu’un consommateur passe un contrat la jurisprudence parle alors de « contrat de consommation » qui

posées par la comptabilité nationale distinguent : La consommation finale et la Consommation productive . La Consommation finale[modifier] Elle correspond au niveau national à la Quantité des biens et services utilisés qui concourent à la satisfaction directe : * des besoins humains individuels ( consommation des ménages), ( Elle est aussi appelée Consommation privée ) Ainsi ,la consommation finale des ménages ou la consommation privée comprend: L'ensemble des dépenses ayant

fond nécessaire à la formation d’un contrat=article 1108 du code civil=consentement, objet, cause + capacité juridique. a- Le consentement * Un consentement non vicié : le consentement des parties au contrat doit exister et être sans vice c’est-à-dire sans erreur, sans dol ou violence. * Processus de contractualisation : le consentement se traduit par l’acceptation de l’offre commerciale et cela forme le contrat sur support électronique. L’écrit sur support électronique a la même force

s’arrimer à la société mondiale de l’information consiste à se faire une place, aux nouvelles technologies de l’information qui revêtent une importance primordiale au sein de la société et de ce fait, doivent être considérées comme un secteur stratégique contribuant dans une large mesure au développement économique et social. Plusieurs Eléments de la politique commerciale coexistent. Mais la distribution seule ; qui permet de mettre à la disposition du consommateur final

services sont immatériels : on ne peut pas toucher, voir ou saisir un service. Le service implique un lien direct entre le producteur et le consommateur (enseignement, théâtre, restauration…). Le consommateur ne peut connaître avec certitude le contenu du service offert avant de l’avoir acheté. L’entreprise de service doit donc veiller à rassurer le futur client quant à la qualité de la prestation offerte. * Les services ne sont pas stockables : cette caractéristique découle de leur caractère immatériel

protéger le consommateur des risques encourus, comme avec la loi Dutreil de 2003. Cependant, ces règles peuvent être source de confusion. La cour de Cassation est donc venue les éclaircir. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de Cassation en date du 6 juillet 2010 nous en donne l’illustration. Le 19 octobre 2004, la société Les Vergers de Fortunon, SCEA, dont Mr X était le gérant a été mise en liquidation judiciaire. La société Gugen-Stutz, devenue société Odile Stutz, a été nommée

remboursement des crédits aux particuliers (FICP) géré par la Banque de France. - Loi du 8 février 1995 Elle instaure une procédure unique en trois phases (phase amiable de conciliation des parties, mesures de recommandations de la commission, juge homologue ou décide). La commission de surendettement devient la pièce maitresse du dispositif. Elle a permis une accélération du traitement des dossiers. - Loi du 29 juillet 1998 Elle met en place un « reste à vivre »

tourne en fonction de l’heure solaire, grâce à des capteurs photovoltaïques. * Description générale : Le parasol « Tournesol » est un parasol anti UV qui tourne en fonction de l’heure solaire, grâce à des capteurs photovoltaïques. Description générale : Le parasol « Tournesol » est un parasol anti UV qui tourne en fonction de l’heure solaire, grâce à des capteurs photovoltaïques. * Besoin satisfait : Il permet de se protéger du soleil à toute heure de la journée. * Besoin satisfait :