Protection Du Consommateur Européen

La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions, puis les compléter à l’aide des sites donnés (ou d’autres) et de leurs connaissances et enfin développer leur réflexion en répondant à la dernière question et en proposant

Airbus / intermédiaires / OMC / 1947 / les moins avancés / consommateurs / autarcie / quotas / disparaitre / cacao / importations / naissantes / délocalisations / normes / Multifibres / sous-évaluant / textiles / biens et services III. Quels sont les effets induits par le commerce mondial ? 1. Des gains en termes de prixGrâce à la forte concurrence sur les marchés internationaux, les consommateurs ont profité de la baisse des ……………………… des produits, et

I. Comment l’Union Européenne impose-t-elle une réglementation aux pays membres ? Le choix de la France de participer à la construction Européenne a d’importantes répercutions sur les acteurs économiques nationaux. A) Les institutions de l’Union Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat

................................................................................................. 35 Les nouvelles formes de protectionnisme au tournant du siècle ............................................. 36 4. L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE ET LA PROTECTION DU MARCHE ALIMENTAIRE EN REPUBLIQUE TCHEQUE.................................................................................................. 38 4.1. LA PLACE DE L’INDUSTRIE ALIMENTAIRE DANS L’ECONOMIE TCHEQUE .......................... 38 La filière

adoptée une loi qui tiendra désormais compte des 2 parties : - Apparition des crédits à taux variables - Mécanisme de protection du preneur : Infos obligatoirement présentées sur un prospectus + Contrat Banque – Preneur obligatoire + L’octroi du crédit ne donne aucune obligation au preneur envers la banque à part le paiement de sa mensualité. 8. Vers un marché européen ? Pour l’instant avoir un marché du crédit hypothécaire commun est chose impossible car les législations nationales le

innovations du projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la

Proposition de plan indicatif du Thème : « Budget de l’UE » Introduction I- Présentation du budget de l’Union Européenne 1- Les ressources : d’où vient l’argent ? 2- Les emplois : Où va l’argent ? 3- Les grandes lignes du budget 2011 II- Exécution et contrôle du budget de l’Union Européenne 1- L’adoption du budget : comment le budget est-il arrêté ? 2- La gestion du budget : Comment l'argent est-il dépensé ? 3- Contrôle du budget : Comment rendre compte ? Conclusion Introduction

RSE est un concept assez récent en Europe, qui prend de l’importance depuis quelques années. Cette pratique qui fait valoir la responsabilité sociale et écologique des entreprises vient des Etats-Unis et offre un statut de « partie prenante » au consommateur, qui devient citoyen dans ses actes d’achat, mais aussi aux organisations (syndicats, ONG …). Cette éthique nouvelle des entreprises est un enjeu de taille à l’heure où les scandales alimentaires, sociaux, écologiques se multiplient. Les politiques

Contrôles et sanctions - Les contrôleurs - Les sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La protection des consommateurs par le droit européen La lutte contre la contrefaçon - Cours de M. Marc Guidoni – document établi à partir de notes transmises par les étudiants, sous réserve de mises à jour ayant été prononcées en séance

Il existe une protection limitée des droits fondamentaux sur le plan international. La majorité des libertés fondamentales sont reconnues sur le plan international mais les textes à valeur impérative et générale sont rares. On peut cependant objecter de la construction d'une Europe des droits de l'homme. Deux protections : une protection limitée et indirecte opérée par l'Union européenne par l'intermédiaire de sa législation. (ex: protection du consommateur européen) une protection originale opérée