Protection Du Consommateur Européen

NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action * Exemple * Contraintes * Cadre législatif IV. Conclusion V. Bibliographie VI. Annexe Présentation: Le terme de « consommation »

établissements de crédit (fin du cloisonnement du système) Ce texte a subi par la suite de nombreuses modifications en raison de l'harmonisation européenne des règles d'accès à la profession. En France, les établissements bancaires sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation : Banque centrale : Banque de France et Banque Centrale Européenne. Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à

FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.3.2011 COM(2011) 128 final LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur SEC(2011) 321 final FR FR TABLE DES MATIÈRES LIVRE VERT sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur.................. 3 1. 1.1. 1.2. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.3.1. 2.3.2. 2.3.3. 2.4. Réglementation des jeux d’argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles

de cerner les implications concrètes de la proposition de règlement commun européen sur le droit de la vente, quelques questions préliminaires se posent. Tout d’abord, il sera opportun de définir ce que l’on entend par PME pour, par la suite, s’intéresser aux problèmes actuels qu’elles rencontrent lorsqu’elles veulent conclure des contrats transfrontaliers. Nous verrons ensuite en quoi consiste le règlement commun européen sur le droit de la vente et pourquoi celui-ci s’intéresse-t-il aux PME. Pour

législateur français, relayé par notre jurisprudence interne, joue un rôle protecteur envers le consommateur en faisant peser sur les industriels certaines obligations, telles la délivrance d’un produit conforme à sa destination, assortie d’une obligation accessoire d’information et de sécurité notamment. Cependant, la disparité des régimes de responsabilité des vendeurs entre les différents pays de l’Union européenne, susceptible de fausser le jeu de la libre concurrence entre eux, a fortement restreint

. p3 Les membres de L'Union Européenne face aux jeux d'argent........... p6 a) Quelles sont les différents type de jeux d'argent qu'il existe au sein de l'UE ?........................................................................................... p 6 b) Le cas de la France face aux jeux d'argent................................... p 8 c) Le cas des autres pays membres de l'UE face aux jeux d'argent. p13 2) Le rôle de l'Union Européenne.................................

cultivent du café c’est-a-dire Mexique avec 4 %, Inde 3,6 %, Brésil 28,2 %, Guatemala 2,8 %, Colombie 8,8 %, Indonésie 9,9 %, Viêtnam 12,8 %. En majorité des régions importatrices sont les pays du Nord, en particuliers l’Union Européenne avec 58 %, Canada-Union-Européenne avec 28 %, le Japon 7 %. Le commerce du café engendre presque uniquement des flux Sud-Nord. Caractériser l’évolution des cours du café. Quelles conclusions peut-on tirer ? Le document présenté est une courbe qui montre l’évolution

I/ La contrefaçon… 1) Présentation 2) Effets negatifs, danger II/ … un vol de la propriété intellectuelle 1) Quels sont les risques juridiques, pour les contrefacteurs et les consommateurs 2) Comment se protéger contre ce problème. I/ La contrefaçon, une menace ? 1- La contrefaçon * Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est

fondamentaux est une déclaration des droits adoptés le 7 décembre 2000 par l’union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la charte dans l’article sur les droits fondamentaux et vise à lui conférer une valeur juridiquement contraignante. La mise en place de passe droits, ou négociation d’aménagement remet en cause la valeur contraignante de la charte. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente la synthèse des valeurs communes des États membres de l'UE

Les grands enjeux actuels du projet européen 1-Constitution européenne 2-Valeurs et droits fondamentaux 3-Gouvernance européenne, citoyenneté et démocratie 4-Liberté, sécurité et justice 5- ; Recherche, Société et économie de la connaissanceéducation et formation 5a-société et économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère