Protection Du Consommateur Européen

shampoing antipoux, boules antimites, poudres anti-fourmis, bombes insecticides contre les mouches, mites ou moustiques, colliers antipuces, diffuseurs intérieurs de pesticides, etc. Dans une acception plus large, comme celle de la règlementation européenne[1], ce peut être des régulateurs de la croissance, ou des substances qui répondent à des problèmes d'hygiène publique (par exemple les cafards dans les habitations), de santé publique (les insectes parasites poux, puces ou vecteurs de maladies telles

 distributeur).     Fonct°  :  d'identification  et  de  différenciation  +  promesse  pr  le  conso     A. Concept  :       -­‐ meilleure  identification  du  produit,     -­‐ protection  des  caractéristiques  du  produit  contre  des  imitations   -­‐ l'association  à  un  certain  niveau  de  qualité  =  fidélisation  clientèle   -­‐ possibilité  de  cibler  l'offre

La notion de clause abusive est apparue en France avec la loi du 10 janvier 1978 sur « la protection et l'information des consommateurs de produits et services ». Cependant, il faudra attendre la directive européenne du 5 avril 1993, transposée en France par la loi du 1 février 1995 pour que le régime des clauses abusives connaisse un renouveau. Le régime des clauses abusives a ainsi fait l'objet d'une longue évolution législative, qui s'est achevée il y a peu, avec le décret du 18 mars 2009. Ainsi

Code de la consommation est la suivante : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de bien ou du service ». La première loi qui a fait entrer la banque dans le domaine de la protection du consommateur est la loi scrivener 1 du 10/01/1978 sur le crédit à la consommation, suivi en 1979 par la loi scrivener 2 pour le crédit immobilier, puis par la loi Neiertz

cadre de la mondialisation moderne, des accords multilatéraux négociés au niveau de l'OMC ; Zones de libre-échange, lorsque le traité de libre échange implique plusieurs pays et s'étend à l'ensemble des biens. Cette présentation fait apparaître la protection nationale comme la norme et le libre-échange comme l'exception, ce qui est conforme à la vérité historique. Mais les accords de libre échange ne sont nécessaires que parce que les États ont d'abord érigé des barrières. En ce sens, le libre-échange

CAS : Les 2 Vaches 1) SWOT Forces Faiblesses Danone leader du marché de l’Ultra frais Danone est la première entreprise française de produits frais Danone marque mondialement connu (N°1 mondial) Chiffre d’affaire pour les produits laitiers européens de Danone est d’environ 8,5 milliards Danone a une forte notoriété car crée en 1919 et reconnu pour ses produits de qualité Stonyfield leader mondial de l’ultra frais bio 3ème marque de produits bio de l’ultra frais aux Etat-Unis Chiffre d’affaire

de la propriété intellectuelle. 5) Montrez les avantages pour le maroquinier et pour le consommateur de la protection des inventions et des marques. Liste des annexes : ANNEXE 1 : Les différents niveaux de protection de l'invention ANNEXE 2 : Les différents niveaux de protection de la marque ANNEXE 3 : Les sanctions de la contrefaçon 2/4 12EDTGME1 ANNEXE 1 Les différents niveaux de protection de l’invention Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant en brevet à l’INPI (Institut

associés sont la Bolivie, le Chili, le Pérou, la Colombie et finalement l’Équateur. Quelques pays ont signé un accord de libre-échange avec le Mercosur comme l’Inde, l’Union-Européenne, plusieurs pays de l’Afrique subsaharienne et l’Israël. Les marchés Le Mercosur représente un marché de plus de 200 millions de consommateurs. Il peut à lui seul justifier des implantations économiques. De plus, il est riche dans un grand nombre de ressources naturelles telles que le gaz, le pétrole, les minerais

PLAN DETAILLE DS : La crise économique actuelle pourrait-elle justifier le retour du protectionnisme en Europe ? Remède ou poison, tout est dans la dose Après une décennie de libre-échangisme, le protectionnisme revient dans les discours européens face à la concurrence des pays émergents. C’est une constante: quand des concurrents apparaissent, les accents protectionnistes reviennent. Le protectionnisme, au sens le plus large du terme, désigne l’ensemble des distorsions introduites par l’Etat

ainsi les produits contrefaits sont facilement diffusés dans le monde entier. La problématique : Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre la contrefaçon médicamenteuse? PARTIE 1 : Présentation de L’UNION EUROPEENNE a) Frise Chronologique 1er Juillet 2013 Adhésion programmé pour la Croatie ; 13 Décembre 2007, Europe des Vingt-sept : Arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie ; 1er Mai 2004 Europe des vingt-cinq : Arrivée de Chypre, Estonie