Protection Du Patrimoine Nationale Marocaine

L’ETUDE 2. SYNTHESE DES RESULTATS DU DIAGNOSTIC A. CADRE INSTITUTIONNEL ET INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA

mondialisation des échanges et de l’augmentation de la productivité . Le Maroc en est conscient. Il est conscient que le fait de s’arrimer à la société mondiale de l’information consiste à se faire une place, en s’appuyant sur les ressources nationales au niveau des réseaux et des réseaux de réseaux (Internet), sur les informations et contenus de compétences mémorisés, produits et véhiculés sur les réseaux et le savoir-faire des personnes physiques et morales susceptibles de se baser sur ces réseaux

et modèles industriels - 28 - 1. Définition : - 28 - 2. Les conditions de protection : - 29 - a- Les conditions de fond : - 29 - b- les conditions de forme : - 29 - Section 2 : Les droits sur les signes. - 30 - §1 : Les marques de fabrique de commerce ou de service : - 31 - 1. Acquisition de droit à la marque : - 31 - a- Les signes susceptibles de protection : - 32 - b- le dépôt et enregistrement : - 32 - 2. les droits et obligations

des assurance : La fédération des agents et courtiers et de la fédération des compagnie ont fondé une organisation commune chargée de défendre les intérêt communs et de représentation le marché de l’assurance auprès du syndicat du patron marocain (C G E M ) 3- réglementation des assurances : La loi qui réagit les assurances au Maroc c’est : (l’arrêté visiriel du 28 novembre 1934 (B.O du 14/12/1934 ) modifié par :l’arrêté visiriel du 1er août 1940(B.O du22/11/1940) ( LE DAHIR

......................................................... 7 1.3. Actions socio-culturelles................................................................................................................................................... 7 1.4. Protection de l’environnement ...................................................................................................................................... 8 2. Mode d’intervention de l’Etat dans les villes .......................................

CONTRE L’ANALPHABÉTISME DES JEUNES ET DE GÉNÉRALISATION DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE 3.4.2. LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ ABSOLUE ET L’EXCLUSION 3.4.3. GÉNÉRALISER L’ACCÈS AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE 3.4.4. ELARGIR LA COUVERTURE SANITAIRE 3.4.5. ASSURER LA PROTECTION ET L’INCLUSION DES CATÉGORIES MARGINALISÉES DE LA POPULATION 91 92 93 93 94 95 3.4.6. PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ 3.5. TROIS INCONTOURNABLES 3.5.1. S’ORIENTER VERS UNE GOUVERNANCE EFFICIENTE 3.5.2. RÉUNIR LES CONDITIONS D’UNE CROISSANCE

économique suppose la mise en place d’un processus de gestion et de protection de l’information. La gestion de l’information - organisation de la rareté de l’information, orientation du sens de l’information, travail d’infl uence - illustre le caractère offensif de la démarche d’intelligence économique. Les défi s de l’intelligence économique au Maroc Dossier réalisé par Rachid Alaoui La prépondérance des PME dans le tissu économique marocain et l’internationalisation de la concurrence à laquelle elles

de l’intervention économique des collectivités doit être au centre des préoccupations de leurs élus locaux ; En France, dans les années 80 et bien avant nous, certaines municipalités ont développé, corrélativement à une politique économique nationale, une pratique économique locale. Toutefois, cette dimension économique restait dans l’esprit des élus locaux, associée à un rôle de gestion de l’environnement des entreprises par la mise en place des conditions de mobilisation et de reproduction

pour l’essentiel été inspiré du code de commerce français de 1807. Suite au constat que ce code n’était pas adapté aux réalités socio-économiques du royaume, le législateur marocain a procédé à l’adoption de la loi 15-95 en 1996 et qui a doté le Maroc d’un nouveau code de commerce cette fois ci mieux adapté à l’environnement marocain. Cependant, sous l’influence du changement de l’univers des affaires, le législateur a laissé dans le code une brèche permettant d’étendre la législation commerciale à des

des enfants ; ➢ La revalorisation du patrimoine architectural et historique et préservation de l’environnement ; ➢ Et plus globalement la diversification de l’offre touristique marocaine ; => Retombées négatives sur le milieu local à minimiser Cependant, malgré ces résultats, il est impératif que l’ensemble des opérateurs reste vigilant pour éviter tout dérapage qui risquerait de porter atteinte à l’équilibre sensible de l’écosystème et au patrimoine socioculturel. En effet, des dangers guettent