Protection Du Patrimoine

Chapitre 1 : Le patrimoine, lecture historique. Le patrimoine est une trace du passé qu’une société décide de garder en rapport avec ses relations au passé. Notion référente à des batiments & depuis le 20’s aussi à des objets, des paysages … Des conflits peuvent naître sur leur usage, leur valeurs, … I ; LE PATRIMONE EN GENERAL. A_Le patrimoine une notion complexe. Le patrimoine est l’héritage commun des sociétés ancienne léger du père > PATROMINIUM. Le patrimoine est le résultat

association...). MéTIERS DU LIVRE ...........................................................................................................................................................................................................p.12 patrimoine - archives - archéologie...................................................................................................................................p.13 exemples de métiers recherche - innovation....................................

conjoint du chef d'entreprise soumis à une procédure collective 1. Le conjoint in bonis appauvri par la procédure collective 1. Les effets de l'ouverture d'une procédure collective sur le conjoint in bonis 2. L'engagement du patrimoine personnel du conjoint in bonis dans la procédure collective 1. La solution à l'appauvrissement du conjoint in bonis 1. A.L'ouverture d'une procédure collective personnelle à chaque époux B.L'extension de la procédure collective

SEQUENCE 7 : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE I – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE 1- Les droits patrimoniaux 2- Les droits extrapatrimoniaux a - L’intégrité physique b – L’intégrité morale c - Les caractères des droits extrapatrimoniaux II – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE 1- Le corpus législatif 2- Les divers aspects de la vie privée 3- Un concept évolutif et relatif III – LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’INFORMATION 1- La liberté d’expression 2- La conciliation nécessaire

Nord comme au Sud tout en contribuant aux enjeux du XXIe siècle : lutte contre les changements climatiques, protection de la biodiversité et des milieux fragiles et lutte contre les atteintes aux droits humains. C’est appliquer les principes du développement durable au tourisme ! Ecotourisme : Un peu plus spécialisé… car c’est du voyage responsable dans la nature qui contribue à la protection de l’environnement et au bien être des populations locales (alors que le tourisme durable concerne également

danger, quelques soient les faits, il est donc important que ce soit le même juge qui gère le volet délinquance et le volet protection. Le même au pénal et au civil. Au pénal le JE peut être à toutes les étapes pénales possibles (étape instruction, étape jugement, étape application des peines, pour une continuité éducative). 2ème principe : Un service spécialisé : la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Un service éducatif, tant au civil qu’au pénal (ce qui a changé petit à petit, à l’heure

les êtres humains sont des personnes physiques et les animaux sont des biens mais pour autant le droit n’ignore pas l’animal, ex : le droit pénal réprime les mauvais traitements sur les animaux. Depuis 2004 existe une convention européenne pour la protection des animaux de compagnie. De plus, tous les êtres humains sont des personnes (avt 1848 les esclaves n’étaient pas considéré comme une personne, esclavage abolit à cette date), en 1854 la mort civile à disparu (la mort civile : c’était une peine

Une démarche globale et ses spécificités liées au caractère historique du centre. Les démarches partenariales. La concertation avec les habitants. Les outils de communication. Les financements. 3ème point : Les actions en faveur du patrimoine immatériel : Patrimoine et culture. La préservation des traditions. Les actions de sensibilisation. 4ème point : La mise en valeur des espaces publics : La politique de déplacements. L’aménagement des espaces publics. La politique de valorisation des façades

des organisations professionnelles de comptables. le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités

Intelligence économique : Ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement, de distribution et de protection de l’information utile aux acteurs économiques et obtenue légalement (Commissariat général du plan). Trois fonctions majeures la caractérisent : la maîtrise du patrimoine scientifique et technologique, la détection des menaces et des opportunités (notamment par la veille et la recherche de l'information), l’élaboration de stratégies d’influence au service de l’intérêt national