Protection Du Patrimoine

Le patrimoine a)définition Le patrimoine est étymologiquement défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie héritage du père en latin ; la notion est apparue au XIIe siècle. En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés. D'un point de vue culturel

nouvelle direction L’entreprise appartient aux salariés qui possèdent 51% du capital Le statut du salarié associé : les contrats de travail des salariés sont régis par le droit commun du travail, un salarié peut quitter l’entreprise en gardant la protection sociale du statut de salarié en cas de défaillance de l’entreprise Si un salarié devient dirigeant de l’entreprise, il a le statut de salarié comme les autres et soumis au droit du travail. Ce qui est un gage de sécurité. Les décisions sont prises

Droit De La Famille Partie 1 : Protection des Majeurs. Définition de la personnalité juridique: Aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations. Elle commence à la naissance et se termine à la mort. La personnalité juridique est restreinte par 2 sortes incapacité: * Incapacité de jouissance: C’est l’inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Exemples: Le droit au mariage, pour un mineur, il est dans l’incapacité de jouissance

conservation : acte par lequel je vais entretenir un bien (ex : réparation) Acte d'administration : gestion courante du biens sans véritable enjeux (conclusion d'un bail d'habitation) Acte de disposition : Acte modifiant la composition du patrimoine Comment dispose -t'on d'une chose ? à titre onéreux : contrat de vente, l'échange ou l'apport à titre gratuit : succession ou donation ( du - au + grave car donation se fait du vivant ) droit au renouvellement fait qu'un bail commercial par

de conventionalité . Des controles de natures distinctes A. Des principes protégés différents B.Une source d'insécurité juridique Des controles concrets plus efficaces A. Une protection a l'occasion du litige ( contrôle a posteriori) B. Une protection au service du justiciable Cours du 12/11 Toute personne est présumé capable ( de comprendre et de passer des actes juridiques ) Deux incapacités : incapacité d'exercice ; exercer des droits incapacité

1.61.129 du 25 Rebia II 1382) (25 septembre 1962). La Douane : une contribution à la protection des citoyens, de l'environnement et du patrimoine national La protection des citoyens La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens. Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations, applicables à l'importation, en

personnes (conjointes, concubins, parents, amis) qui gère un patrimoine immobilier. Elle permet d’organiser l’acquisition et la gestion collective d’un ou plusieurs biens immobiliers. Dotée d’une existence juridique distincte de celle de ses associés, la société possède un patrimoine qui lui est propre. La SCI ne peut avoir pour objet l’achat de biens immeubles en vue de leur revente. Elle peut certes être amenée à céder une partie de son patrimoine, mais cela doit rester exceptionnel. Constitution de

de l'air. Cependant pour subvenir à toutes ces menaces des mesures de protection sont mises en place pour mieux protéger l'environnement. Tout les citoyens français sont acteurs dans la préservation des milieux naturels. Mais celle-ci résulte tout d'abord de la promulgation des différentes lois comme la loi montagne, la loi sur l'eau, la loi paysage ou la loi littoral qui sont toutes établies pour gérer la protection de l'environnement. Une volonté générale permet la création du Ministère

construisant par exemple sur des vallées innondables. Ensuite, certaines personnes protègent tout de même l'environnement.Par exemple, depuis 1995, l'Etat a décidé de restaurer le caractère maritime du Mont Saint-Michel, aujourd'hui inscrit au patrimoine mondiale de l'umanité par l'UNESCO (l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture soit United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) . Certain site sont également protégé comme l'espace rambouillet

Françoise CHOAY L'Allégorie du patrimoine Paris, Seuil, 1992 Définition PATRIMOINE : "L'expression désigne un fonds destiné à la jouissance d'une communauté élargie aux dimensions planétaires et constitué par l'accumulation continue d'une diversité d'objets que rassemble leur commune appartenance au passé : œuvres et chefs-d'œuvre des beaux-arts et des arts appliqués, travaux et produits de tous les savoirs et savoir-faire des humains. […] Il [le patrimoine historique] renvoie à une institution