Protection Du Salarié

néanmoins un certain nombre de difficultés dans le monde professionnel. En effet, les salariés utilisent un matériel appartenant à l’entreprise, et par conséquent, est-il possible de considérer que les courriers électroniques échangés sur son poste de travail peuvent bénéficier du secret des correspondances ? Cette question a été réglée par la jurisprudence. L’employeur peut-il alors consulter la messagerie d’un salarié ? Cette question est récurrente et la Cour de cassation dans un célèbre arrêt Nikon

corporatisme § 2 La révolution de 1789 : le libéralisme § 3 Entre le milieu du XIXème et la 2nde guerre mondiale : la législation ouvrière § 4 De 1945 à nos jours : entre acquis sociaux et protection de l’emploi Ch. 1 : Les sources du droit du travail Sect. 1 Les sources externes § 1 Les sources internationales § 2 Les sources européennes Sect.

Chapitre 3 Le régime des salariés, Droit et Obligation Droit Chapitre 3 - Le régime des salariés, Droit et Obligation I. Les droits et obligations des salariés B. Les différents droits du salarié - Respect de sa vie privée - Le droit de ne pas subir de discrimination ni de harcèlement moral ou sexuel - Le droit d'Expression - L'Egalité des salaires - L'Egalité entre les hommes et les femmes. C. Les obligations du salarié - Doit Réaliser consciencieusement le travail convenu - Doit Réserver

active accède à un des trois régimes juridiques existants en France. Ces trois régimes sont soumis à des modalités et à des conditions particulières encadrées par la loi. Les régimes sont les suivants : le statut salarié ; le statut fonctionnaire ; le travailleur indépendant. Seul le salarié dispose d’un contrat de travail, le fonctionnaire est nommé par arrêt et le travailleur indépendant doit respecter les conditions d’accès à sa profession. I L’accès à une activité professionnelle Article 5 de

Droit de la protection sociale Introduction : §1- Le fondement de la protection sociale : Il s’agit de déterminer ce que recouvre cette protection sociale. Il faut prendre en considération un risque d’une manière collective : c’est le risque social. Il s’agit aussi de s’interroger sur la prise en charge de ce risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette

d’hygiène et de sécurité : prévention des feux, éclairage, bruit, eau potable, vestiaires, sanitaires, ventilation, faciliter l’accès des handicapés au travail… • Institution de services médicaux autonomes dans les entreprises de plus de 50 salariés (un médecin du travail pendant les heures de travail. art : 306) Santé & Sécurité au Travail (SST) Exigences réglementaires : Dispositions générales : •Toute sanction disciplinaire à l’encontre du médecin du travail doit être approuvé par

contrat de travail (synthèse) |2.4 La rupture du contrat de |Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de |Les différents modes de rupture du contrat de | |travail |révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur |travail : fondements, modalités, conséquences | | |(licenciement) ou du salarié (démission). |Rupture conventionnelle (transaction) ou | |

présente les buts et les motifs du texte de loi. Le code du travail comporte sept partie appelés livres : Livre I : des conventions relatives au travail Livre II : des conditions du travail et de la rémunération du salarié Livre III : des syndicats professionnels, des délégués des salariés du comité d entreprise et des représentants des syndicat dans l entreprise Livre IV : du règlement des conflits collectifs du travail Livre V : des organes de contrôle Livre VI : de l intermédiation en matière

Le Guide Pratique du Salarié 2012 Spécial Droit du Travail 5 25 15 Dossiers pratiques pour bien connaître le droit du travail Les 4 points à examiner avant de signer un contrat de travail Quelles sont les différences entre démission, licenciement, et rupture conventionnelle ?, … Points clés indispensable à connaitre par un salarié Pages de conseils opérationnels rédigés par nos experts JuriTravail Editions JuriTravail 2011/2012 JuriTravail UNE EQUIPE D’AVOCATS ET DE JURISTES

Formation des salariés du secteur privé Tout salarié peut bénéficier d'une action de formation professionnelle continue, qu'il soit en CDI ou en CDD, et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel. La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle,