Protection Du Salarié

BIBLIOGRAPHIE : ……………………………………………………………………………...…………..PAGES 72 A 75 REMERCIEMENTS : ……………………………………………………………………………...………………….PAGE 76 3 INTRODUCTION Les procédures collectives ayant un caractère international engendrent plusieurs obstacles pour le salarié, confronté à « de nombreuses difficultés matérielles et humaines pour faire entendre ses intérêts : la langue, l’éloignement géographique, le coût d’intervention d’un avocat, les difficultés de communication avec les organes de la procédure […] les

juridique du salarié a. Les droits et les obligations du salarié Voir Synthèse page 31 b. Les clauses particulières du contrat de travail (Au-delà… du contexte économique) Voir synthèse page 31 Une clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié s’engage à accepter toute mutation géographique éventuelle. Elle permet à l’employeur de changer le lieu d’exécution de travail sans qu’il soit nécessaire de demander l’accord du salarié et de procéder à un avenant au contrat. Car le salarié a donné

Séminaire: Economie de la protection sanitaire et sociale Dissertation: Complexité et Protection sociale La Protection sociale n'est pas mondialisée de manière uniforme, il n'existe pas de Protection sociale commune aux différents Etats du monde. Pourtant, chaque Etat dispose en quelque sorte de son propre système de Protection sociale, dès que l'on parle d'un mécanisme de prévoyance collective à l'égard d'un risque social, on peut parler de système de Protection sociale. Les différents

moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par exemple, on peut être travailleur indépendant et avoir les caractéristiques d’un salarié, l’appréciation des faits est laissée au juge. Normalement prévu pour le secteur privé, le droit du travail peut être dans certains cas appliqué au secteur public. * Une discipline complexe en évolution constante Point d’histoire : * Des

après avis du conseil d’Etat Arrêté : arrêté ministériel – arrêté préfectoral – arrêté municipal Décret : émane du premier ministre 3. Accord collectif - le droit négocié - le droit du travail Le texte issu de la négociation employeur-salarié. Les accords collectifs permettent l’évolution du droit du travail dans un sens positif. B. Les sources internationales 1. Traités Accord entre la France et un ou plusieurs pays étrangers. 2. Droit européen Règlement : il s’intègre

quelques précisions Le travail est une activité humaine productrice de richesses. Notion qui ne doit pas être comprise uniquement dans sa notion de richesse, mais dans sa possibilité de satisfaire des besoins. Travail rémunéré soit par un salaire (salarié), ou salaire mixte (indépendant). Ex : emploi dans une usine Travail non rémunéré : bénévole ou domestique. (Ex : potager, ménage) Travail : ensemble des activités créant de la richesse Sur le marché du travail, seul le travail rémunéré est pris en

crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la protection des consommateurs. Tel est le sens de la création des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration

complètement utilisées sinon, l’année d’après, les subventions fournies sont inférieures voire nulles. Ce mode de fonctionnement entraîne parfois du gâchis dans de l’achat de matériels inutiles ; il peut se produire un certain laxisme de la part de quelques salariés. En toute objectivité, le même problème apparaît dans les entreprises privées sauf qu’il est mieux caché (par exemple, effectuer des heures de présence sans travail effectif) ; un manque d’innovation apparaît dans certaines activités du Service public

Chapitre 4 : La Protection Sociale I- La notion de risque social Cf document « le risque social » Risque social=> événement prévu ou imprévu qui entraine une diminution voire une suppression de revenu ainsi qu’une augmentation des dépenses. Ce risque est pris en charge par la collectivité. =>sont couverts par la sécurité sociale (sauf le risque chômage=>l’assurance chômage) Traditionnellement 4 catégories de risques: - Le risque santé: maladie, invalidité

le sujet, propose une grille d'évaluation du risque et des pistes opérationnelles de prévention (conception et aménagement des situations de travail, organisation du travail au froid, formation et information, mise à disposition de vêtements de protections adaptés). Parc naturel régional du Pilat Hygiène - Sécurité SOMMAIRE Ce qu'il faut retenir Situations d'exposition au froid Travail dans un local Travail à l'extérieur Travail en altitude Travail en eau froide Effets du froid sur