Protection Patrimoine Du Mineur

Histoire de la protection des inaptes dans le monde, de l'antiquité à nos jours La Grèce et la Rome antique On sait qu'existait, dès la Grèce antique, un certain encadrement juridique. Des tuteurs veillaient en effet aux intérêts des enfants, mineurs incapables. Aristote, dans son étude de la constitution athénienne, indique aussi que l'archonte peut introduire devant un tribunal «l'action de démence, donnée contre quiconque est accusé de dissiper son patrimoine par démence». On peut aussi

actes selon leur gré. La personne morale est crée pour un exercice déterminé prévu généralement dans des statues et elle ne doit accomplir que des actes juridique conformément à son objet. Comme les personnes physiques, les personnes morales ont un patrimoine qui leur est propre et distinct de celui de ses membres. Elles ont aussi un nom, un domicile et une nationalité comme les personnes physique Le nom de la personne morale En droit, le nom de la personne morale est aussi connu comme la dénomination

1: Protection des Majeurs. Définition de la personnalité juridique: Aptitude à acquérir et à exercer des droits et des obligations. Elle commence à la naissance. La personnalité peut être restreinte par des incapacités. La personnalité juridique est restreinte par 2 sortes incapacités: Incapacité de jouissance: Inaptitude à être sujet de droit et à avoir la possibilité d’en jouir. Cette incapacité ne concerne pas seulement les personnes placées sous un régime de protection (Même

RT I NNEM ENV RO T HIST RE EN OI La vie quotidienne des mineurs au XIXe siècle Le mineur au travail L’ équipement du mineur Avant de descendre dans les galeries, le mineur doit s’équiper. Pour cela, il passe par la Salle des Pendus, vestiaire aérien où un système de cordages et de poulies permet de suspendre l’équipement des ouvriers. Jusque dans les années 1920, le mineur garde ses sabots aux pieds et pose sur sa tête la barrette - dur chapeau de cuir bouilli

personnes physiques I) Personnalité juridique Chaque personne a une personnalité juridique, la qualité d’avoir et d’exercer un droit. (Un chien n’a pas de personnalité juridique). La capacité c’est l’aptitude à acquérir et exercer ses droits. (Les mineurs ne peuvent pas, les majeurs protégés non plus …) Les personnes physiques ont une existence juridique. 2. Les personnes 2.1. Définition juridique des personnes 2.1.1. Qu’est ce qu’une personne ? Une personne est un sujet de droit et d’obligation

SYNTHESES ITB DROIT ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Droit – Synthèses ITB - Ludovic FAVARETTE SOMMAIRE (1/2) • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Professions Sociétés civiles Sociétés commerciales Associations / GIE Actes juridiques Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la réglementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif. Aujourd’hui dans notre société, l’éducation de l’enfant s’articule autour de trois pôles : la famille : a la responsabilité légale de l’enfant.

- LA PROTECTION DES INTERETS MORAUX  Section 1 - Le respect de la dignité  Section 2 - Le droit au respect de la présomption d’innocence  Section - 3 Le droit au respect de la vie privée  § 1 - Les conditions de la protection  A- Les titulaires du droit  B- La nature du droit  C- L’objet du droit  § 2 - Les modalités de la protection  A- La réparation:  B- La prévention  Section 4 - Le droit à l’image et à la voix  § 1- Les conditions de la protection  § 2 - Les modalités de la protection  Section

– LA PROTECTION DES INTERETS MORAUX Section 1 – Le respect de la dignité Section 2 – Le droit au respect de la présomption d’innocence Section – 3 Le droit au respect de la vie privée § 1 – Les conditions de la protection A– Les titulaires du droit B– La nature du droit C– L’objet du droit § 2 – Les modalités de la protection A– La réparation: B– La prévention Section 4 – Le droit à l’image et à la voix § 1– Les conditions de la protection § 2 – Les modalités de la protection Section

graves . Le tuteur représente le majeur en justice question patrimoniale . Quand aux affaires extrapatrimoniales il lui faudra l'autorisation du juge . La loi de 2007 protège non seulement le patrimoine mais également les personnes . En matière patrimoniale il a un vrai pouvoir en mesure de protection : il agit au nom et pour le compte du majeur . En matière personnel le majeur agirera souvent tout seul . Si vraiment nécessaire il se fera assister et au cas extrême representé par son tuteur