Préambule Ddhc 24 Juin 1793

nom, passant ainsi à la vitesse supérieure. Il prend le nom de Communes (en référence à la House of Commons anglaise): il se veut être le représentant de la nation. Mais il ne se passe rien, les EG sont bloqués jusqu'à un coup de théâtre, le 13 juin: 3 membres du clergé quittent la salle du clergé et rejoignent les communes dans la grande salle, approuvant ainsi le vote par tête. C'est la fissure dans le bloc des privilégiés, qui va s'agrandir et faire s'écrouler les ordres privilégiés. Malgré

Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons lui il n y a pas d’état de droit mais un état légal. Celons Carre de Malberg un état de droit c’est état dans

Lamoignon va être nommé chancelier (ministre de la Justice) en 1788 et va faire une réforme du parlement (un peu comme celle de Maupeou). Dans toutes les villes où siègent des parlements, des révoltes éclatent, comme la Journée des tuiles (7 juin 1788) à Grenoble. On parle notamment de pré-révolution. Le pouvoir royal a prononcé que l'on menacerait d'exil les parlementaires révoltés. Des sujets ont grimpé sur les toits et lapidés les soldats du roi à coups de tuiles. C'est une insurrection

Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires

E. Conclusion §2 22 §III. La vie des règles de Droit 23 A. L’application des règles de droit 23 B. Le problème de l’interprétation 23 C. Le droit et la société 23 D. Conclusion §3 24 §IV. La distinction droit public / droit privé 24 A. Raison d’être : personnes publiques et personnes privées 24 B. Le contenu de la distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction :

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

catégories populaires, la disette menace, voire la famine. À Paris, les sans-culottes organisent de nouvelles journées révolutionnaires et envahissent la Convention, les 1er avril et 20 mai 1795 avec comme mot d’ordre : « du pain et la Constitution de 1793 » [Constitution montagnarde jamais appliquée et suspendue par le gouvernement révolutionnaire], or le pouvoir réussit, cette fois, à les désarmer. Les Conventionnels en retirent une profonde méfiance, voire, de la haine à l’égard de ce « peuple » parisien

adoptait le vote par tête. Le Tiers s’attendait à obtenir enfin un poids politique, mais ce problème ne fut pas tranché par le roi lors de la séance d’ouverture des États Généraux. Le roi leva la séance. La déclaration de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789. Ce mal entendu conduit à ce que le Tiers État se déclare Assemblé nationale issue des États Généraux. L’Assemblée nationale issue des États Généraux Dès le 6 mai 1789, les députés devaient procéder à la vérification des pouvoirs de

mai 1789, les députés du tiers état s'attendaient enfin à obtenir un pouvoir politique grâce au vote par tête, mais ce problème du vote ne fut pas trancher par le roi lors de la séance d'ouverture. B- La déclaration de l'assemblée nationale, le 17 juin 1789 Ce problème de la règle du vote sera au centre de tous les malentendus, il va conduire à ce que le tiers état se déclare assemblée nationale, c'est-à-dire le représentant de la nation toute entière. • L'assemblée nationale issue des états

relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires