Préambule Ddhc 24 Juin 1793

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum

des lois et crée l’interpellation au gouvernement. §3 le gouvernement de vichy Concentrations des pouvoirs au profit de l’exécutif. Début de la seconde guerre mondiale. Ce gouvernement marque la fin de la troisième république. Le 16 juin 1940 le maréchal Pétain est investie président du conseil de la troisième république en juillet 40 les pouvoirs publics quittent Paris et s’installe à Vichy. Le 10 juillet 40 à lieu une révision de la constitution. Révision donne les pleins pouvoirs

Constitution du 27 octobre 1946 Adoptée fin septembre par la 2e assemblée constitutionnelle de 440 contre 106. Ensuite soumis à un referendum populaire: 35 % d’inscrits l’ont acceptés, 34 rejetés et plus de 30% blanc. Ce texte plus long que 1875 avec un préambule de philosophie politique et sociale des constituants et une 100 aine d’art définissant les pouvoirs publics. La constitution institue un régime parlementaire avec exception que le parlement est bicaméral et exécutif en 2 branches mais restitution

reconnaissance de l'unité va donner : indivisibilité du peuple français indivisibilité du territoire. Cette indivisibilité est le corolaire de l'unité. 9 Mai 1991 : le peuple Corse n'existe, ils appartiennent à l'indivisibilité Française. 15 Juin 1999 : l'unicité du peuple, Chartres européennes des langues régionales et minoritaires. Le conseil constitutionnel a réaffirmer indivisibilité du peuple et du territoire. 2) variation de l'État unitaire Italie, Portugal, Espagne Il y a des États

régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens. Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir les fondements

est plus juridique et moins politique que celle des droits de l'homme. Cette notion n'est apparue en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article 34 de la constitution de 1958 consacre la notion de libertés publiques "la loi fixe les règles relatives

passe d’une société d’ordre à une société d’individus. Il y a donc une rupture totale et définitive. On abandonne la monarchie absolue de droits divins. Plusieurs expériences sont alors menées. CHAPITRE 1 L’ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (17 JUIN 1789-21 SEPTEMBRE 1792 : avènement de la république) Révolution : Changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines du passé anéanti. Première phase du processus : Chute de la monarchie absolue, elle résulte de

le même ordre d'idée, le droit constitutionnel n'est pas uniquement formé des dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat. Il regroupe également d'autres sources, qu'il s'agisse de sources écrites (les principes fondamentaux, les préambules et les chartes) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l'importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l'ensemble des décisions ou des arrêts rendus par la juridiction constitutionnelle

universels. Il faudra attendre le XVIIIe pour trouver les premières grandes déclarations. 2/ Les déclarations américaines La plus ancienne déclaration des Droits de l’Homme au sens moderne du terme est originaire de la Virginie, qui élabore le 12 juin 1776 un texte qui s’appelle « Declaration of Right ». Dans ce texte, le premier article impose que les Hommes naissent libres et indépendants, doivent pouvoir jouir de la vie et de la liberté, doivent pouvoir acquérir et posséder des biens, et doivent

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va