Préambule Ddhc 24 Juin 1793

positive qui crée des droits effectifs dont on peut se prévaloir devant le juge. En 1971 on donne une valeur constitutionnelle à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. A partir de ce moment, on peut se prévaloir des 17 articles de ce préambule. Aux EU, lorsque la constitution de 1787 à été écrite, il n’y avait pas de droit parce que dans la constitution de chacune des 13 républiques, il y avait leurs propres droits. En 1789, on a ajouté 10 amendements à la constitution fédérale, il y a

l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce

de règles qui ne figurent pas dans les textes constitutionnels mais qui ont la même valeur. Le bloc de constitutionnalité a même valeur que les textes de la Constitution : Les articles de la Constitution Préambule de la Constitution de 1958 Préambule de la Constitution de 1946 DDHC Principes fondamentaux reconnus par les lois de la IIIe République (loi des libertés d'association du 1er juillet 1901...) Charte de l'environnement. Il n’y a pas tout dans la Constitution de 1958, la question

ces arrêts de police - Les arrêts de règlement à portée politique : Lors de périodes de crise, le parlement de Paris s’est arrogé le droit par arrêt pour statuer sur le sort de l’Etat. Parmi c’est très célèbre arrêts on trouve l’arrêt Lemaistre en 1793 (Le roi Henri III à été assassiné et le successeur du roi est Henri IV qui est protestant.) Par cet arrêt Lemaistre il pose le principe de la catholicité du roi qui empêche donc un non catholique de monté sur le trône de France. On trouve aussi en

de valeur constitutionnelle qui concernent les étrangers se trouvent en France aussi bien dans des textes de valeur constitutionnelle que dans la jurisprudence du conseil constitutionnel qui a interprété ces textes, ces normes de valeur. Ex: le préambule de la constitution de 1946: 4è al «  tout H persécuté en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la république », droit d’asile reconnu aux combattants de la liberté, de niveau et de valeur constitutionnel. Droit reconnu par la

qu’une application particulière de l’alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946, selon lequel “nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions et de ses croyances”. » « Par la suite, le Conseil d’État a renforcé son contrôle sur les décisions de refus d’admission à concourir, exerçant un contrôle normal qui l’amène à censurer toute erreur dans la qualification juridique des faits (Section 10 juin 1983, R…, n°34832, p. 251). » « La décision

après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration. C'est un Régime de fait, justifié par le contexte, extérieur et intérieur.   Face à cette situation de guerre interne

après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration. C'est un Régime de fait, justifié par le contexte, extérieur et intérieur. Face à cette situation de guerre interne

constitutionnelles non écrites dans le texte mais produite par des organes spé en l'occurence aujourd'hui dans les états comporains par des juges constitutitonnels. Exemple: dans le texte de la constitution de 58, il y a un préambule, le préambule de la CC° de 58 renvoie au préambule de la CC° de 46 (IV R): «le peuple français «réaffirme solennelement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

d’une Cour Constitutionnelle. En France, on a la Constitution et le Préambule, dans lequel on trouve des textes (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). La théorie du Bloc de Constitutionalité consiste à considérer que le contrôle de constitutionalité opéré par le Conseil Constitutionnel s’étend au préambule de la Constitution. La loi doit respecter les articles de la Constitution, mais également le Préambule. Cette théorie va être reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une