Préambule Ddhc 24 Juin 1793

représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise en cause de la monarchie absolue. CHAPITRE 1 : LES REVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES 1781 – 1799 Section 1 : La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 17 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet

cela ne renseigne pas sur sa nature juridique ni sur sa catégorie. Lors d'un débat parlementaire en 1993, ils ont voulu précisé la nature de celle-ci mais ce ne fut pas le cas. C'est le TC qui a dut se prononcé et il l'a fait par une décision du 16 juin 1997; "société la fontaine de Mars, M. et Mme Muet contre Banque de France", RFDA 97, p.823. Dans cette décision le TC a précisé que la BdF est "une personne publique". Mais pour autant, celui-ci n'a pas précisé de quel type il s'agissait. Le conseil

après 1789. Une constitution qui établit donc une Monarchie constitutionnelle. Qui ne va pas durer. Elle va prendre fin avec la mort du Roi et elle va donner naissance à la Première République qui va être établie par le Parti de Robespierre le 24 Juin 1793. C'est la 1ere République. Cette Première République présente des particularités dans son contenu, dans son mode d'élaboration. C'est un Régime de fait, justifié par le contexte, extérieur et intérieur. Face à cette situation de guerre interne

les droits des enfants . On entend aussi le terme "traité" comme le traité de Versailles du 28 juin 19?? . On peut aussi parler des "accords" tels que les accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 ?? 1940 . On parle aussi de "pacte" comme le pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques . On entend aussi le mot "chartre" avec la chartre des nations unies du 26 juin 1945 . On entend encore le mot "protocole" comme le protocole de Kyoto sur les changements climatiques

comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui est important

pour le mouvement ouvrier  Chapitre 2 : 1848 et la scission entre la bourgeoisie et la classe ouvrière o I : Le divorce entre la classe ouvrière et la République : la révolution de 1848  A : Les illusions de février  B : La déchirure de juin o II : La reconstruction du monde ouvrier sous le Second Empire  A:  B:  C: Bibliographie Introduction générale I/ Le choix de la méthodologie Il est important d’avoir une méthode scientifique car l’Histoire est un sujet sensible. C’est

historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque

de base à l’ensemble du régime, c’est ce qu’on appelle la Charte Constitutionnelle du 4 juin 1814. La deuxième restauration dure du 18 juin 1815 au 29 juillet 1830. N n’est parvenu à reprendre le pouvoir que durant 100 jours : les monarchies européennes ont repris les armes pour chasser de nouveau l’usurpateur et elles ont remporté une victoire décisive le 18 juin 1815 lors de la bataille de Waterloo. En juin 1815, les bourbons se sont donc imposés une nouvelle fois par les monarchies européennes

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

race ou de religion ». Pas sous peuple. 2ème décision du Conseil C du 15 juin 1999 « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », le « principe d'unicité du peuple français, dont aucune sections ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nat, à valeur constitutionnelle ». Mais, il y a une reconnaissance des peuples d'outre mer au sein de la Rep. CC 9 mai 91 « Statut de la Corse » la C dans son préambule « a distingué le peuple français des peuples des territoires d'outre mer