Préambule Ddhc 24 Juin 1793

de castes (personnes qui achètent leurs charges et qui cherchent à défendre leurs intérêts). De plus, la situation éco de la France est désastreuse. Louis 16 voulait remettre de l’ordre dans les institutions mais se heurtait à ce contrepouvoir. En Juin 88, célèbre journée des Tuiles. Le 8 Aout, Louis 16 annonce la convocation des états généraux. Il les réunit pour une nouvelles fois ce qui ne s’était pas produit depuis longtemps. Une fois cette décision prise, tout le monde devait se tourner vers

compétence ". Le conseil constitutionnel dit que les clauses différentes de la constitution où celles qui portent atteinte aux conditions essentielle d’exercice de la souveraineté exigeront toujours une révision de la constitution. Il y a eu révision le 25 juin 1992, après que le conseil constitutionnel ait décidé que Le traité de Maastricht donnait lieu à des dispositions différentes à la constitution française. Art. 88-2 de la constitution tire les conséquences de cette évolution que sous réserve de réciprocité

seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi Defferre du 23 juin 1956 = loi cadre qui permet une évolution institutionnel importante des territoires d'outre mer (qui résulte des anciennes colonise du 2nd empire et de la IIIème République). → La cristallisation des conflits d'outre mer va se faire principalement

1789 A 1848 : L’ODYSSEE DU LYS. ET LE VOL DE L’AIGLE Titre 1er : la France révolutionnaire, la chute du lys. Chapitre 1er : l’œuvre politique de la constituante et de la législative. SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août

procédés démocratiques). L'Etat de Droit matériel est porteur et fait légitimement pour le pouvoir en place. Le juge prend alors une place importante car il est un des instruments importants de l'application des règles de la constit. Art 16 de la DDHC (1789): toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. Aujourd'hui la notion d'Etat de Droit dépasse le simple cadre de l'Etat, on le constate notamment lorsque

parait au début du mois de janvier 1789, Louis 16 a déjà cédé sur un point. Le 27 décembre 1788, il a accordé le doublement du nb de députés du tiers état mais n’a rien dit sur les modalités de vote. Les Etats généraux sont officiellement convoqués le 24 janvier 1789. Cette lettre de convocation précise le règlement électoral mais ne dit toujours pas si l’on votera par ordre ou par tête aux Etats généraux. C’est sur cette incertitude que s’ouvre à Versailles, le 5 mai 1789, la dernière réunion des Etats

liberté de conscience. Le XVIIIe siècle va voir apparaître l‟apparition de nombreuses loges qui se rangeront sous l‟obédience (soumission à une autorité supérieure) des Grandes Loges d‟Ecosse (fondée en 1736) ou celle d‟Angleterre (fondée en 1717). Le 24 juin 1738, la première grande loge apparaît en France sous le nom de : “Grande Loge de France”. Quelques années plus tard, cette grande Loge va changer de nom pour devenir : “La Grande Loge des Maîtres de l‟Orient de Paris dites de France”, qui essayera

la souveraineté, lʼexécutif nʼagit que sur instruction, sur délégation de lʼassemblée. Ce type de régime que lʼon appelle aussi régime conventionnel sʼest rencontré une fois dans lʼhistoire institutionnelle française soit dans la constitution du 24 juin 1793. Elle prévoyait que le pouvoir exécutif était remis à un conseil exécutif dont les membres étaient nommés par le corps législatif et qui ne pouvait agir que sur décisions directes prises par lʼassemblée. Il existe un Etat en Europe que lʼon peut

les hommes réunis se constituent en assemblée nationale . Section II : Assemblée nationale / assemblée constituante I / Le serment du jeu de paume Entre le 17 et le 20 Juin , l'écaire va essayer de négocier avec Louis XVI une réforme qu'il va refuser sous l'influence de ses proches . Mettre fin aux EG// Le 20 Juin les hommes de l'assemblée nationale vont se réunir mais vont trouver la salle fermée . Ils vont alors décider de se réunir dans la salle du Jocr Jean Joseph Munier invite alors

qu'il s'agisse des impôts tels que la TVA ou l'IS, ou même de l'IR. La TVA ne prend pas en compte les capacités contributives, c'est un impôt indirect, elle est déconnectée de la personne même du contribuable. B) Fonction de l'impôt Art 13 DDHC de 1789, « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable ». va permettre d'exercer des politiques publiques. L'impôt sert aussi à exprimer des politiques. Partie 1 :