Préambule Ddhc 24 Juin 1793

fondamentaux. Par ex : la Loi fondamentale allemande de 1949 = constitution très long par un catalogue de droits fondamentaux. En France, dans la Constitution du 4/10/58, il n’y a pas de catalogue mais les juges ont repris dans les textes de la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27/10/1946 et d’autres textes (= bloc de constitutionnalité) ces droits fondamentaux. B) Au sens formel Peu importe le contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du

constit était contraire à la Constitution, à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, les jugements sont rendus au nom du peuple français. Le Conseil va répondre qu’il y a un principe qui découle de la disposition de l’art 3 de la DDHC et l’art 3 de la Constit de 58, principe selon lequel ne saurait être confié à des pers de nationalité étrangère des fonctions inséparables de la souveraineté nationale. Les jurid statuent su nom du peuple français dnc pas d’étranger… Le Conseil dit

l’Etat. En ce mois de juin 1789 cela ne veut pas dire que cela fonde une démocratie en France. Ce sont sans doute des libéraux (ceux qui veulent limiter le pouvoir du Roi) mais ils ne sont pas pour le suffrage universel pour autant. Ils souhaitent un suffrage restreint (voire censitaire). Libéral ne veut donc pas dire démocratique. §1 : L’assemblée nationale Les Etats généraux se réunissent le 5 juin 1789 : C’est le début de la révolution française. Le 17 juin 1789 cette assemblée ce proclame

générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans la hiérarchie des normes actuelles. Le préambule de la Constitution de 58 renvoie au préambule de la constitution précédente, 46, qui fait expressément référence à la DDHC. En 1871, le conseil constitutionnel a annulé

développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de

éléments à la souveraineté national et à la souveraineté populaire. Souveraineté nationale : La théorie de la souveraineté nationale et d’origine Française puisqu’elle a été consacrée à la suite de la révolution du 14/07/1789. Ds son article 3, la DDHC du 26 aout 1789 dispose : « Le principe de tte souveraineté réside dans la na°, nul corps (institution, autorité), nul individu ne peut exercer d’autorités qui en émane (issu) expressément ». Ici, la souveraineté est confié à la na° qui est un être

question d’intercaler la nation, de dire que ce n’est plus le prince qui est souverain, c’est dorénavant la nation. C’est la révolution de 1789, cette révolution a lieu juridiquement au moment ou les états généraux se transforment en Assemblée Nationale (juin 1789). Parce que si, c’est le Prince qui est souverain, c’est souvent ce que l’on appelle une souveraineté de droit divin. Dans le système de l’ancien régime, il ne peut y avoir d’institution que ce que l’on appelle les états généraux (réunion députés

la souveraineté est exclusivement nationale, cad que la souveraineté réside dans la nation, dans la Collectivité nationale dans son ensemble. Ce principe de souveraineté nationale est consacré dès le début des évènements de 1789, par l’art3 de la DDHC « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». Dans cette doctrine révolutionnaire de la SN qui est due à l’abbé Seyiès, la nation n’est

en compte l’ordre juridique global, il faut bien remarquer qu’il est la base même de tout fondement. Ce fondement est la séparation des pouvoirs. Quel est le rapport entre le droit et la séparation des pouvoirs ? La séparation commence de par la DDHC de 1789 prévu à l’article 16. Le problème de Montesquieu est de trouver un système qui garantie la liberté positive. Ayant séjourné en Angleterre, il a constaté que les pouvoirs étaient séparés si bien que les fonctions n’étaient pas dans les mains

le fruit des convictions de Hobbes ? Le légalisme est il du positivisme ? Non car il y a une arrière pensée idéologique. La conviction du code civil idéalise et fait de la loi une religion. La loi devient une vérité. 2 exemples avec les lois du 16 et 24 aout 1790 : c’est la loi qui sépare l’autorité administrative et l’autorité judiciaire. Donc le juge n’est la que pour les conflits entre particuliers. Il y a donc une absence de contrôle administratif et des lois. Il y a donc la création du juge