Préambule Ddhc 24 Juin 1793

sont spécialement protégées. Car les libertés sont garanties par des règles de droit qui ont valeur constitutionnelle, des normes qui s’imposent au gouvernement et cela sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle. En France il y a un préambule qui fait référence à un certain nombre de textes qui proclament un certain nombre de libertés et de droits. Section 2 : l’Etat titulaire du pouvoir politique. Dans tout groupe humain il y a une division des membres en deux catégories : ceux

constitutions Il y a des constitutions écrite et coutumières. A-Les constitutions écrite : Les 1eres constitutions écrites sont celles que se sont données les colonies anglaises d’Amérique quand elles ont rejetées la domination britannique. « Virginie 2 juin 1776, elle contenait une déclaration des droits de l’homme. » Suivi par la France avec la constitution de 1791 qui fut précédé d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen adopté par l’assemblée national le 26 aout 1789. Une constitution est

Lumières. CHAPITRE III : LA REVOLUTION DANS SES ILLUSTRATIONS C’est une évidence que de dire que la révolution française n’a pas été monolithique (c’est le mot à recaser…). On distingue la révolution libérale de 1789, et la révolution jacobine, de 1793. On peut accepter de qualifier le « libérale » la première phase de la révolution française correspondant à l’avènement de la Nation, puis de « radicale » la seconde, même si c’est une erreur de la réduire au jacobinisme et à la terreur. Section

n'est pas possible avec un comportement harmonieux des institution. De plus, il y avait des défaites, une crise financière, des problèmes avec l'église. En 1793 a été élaboré un projet de constitution qui n'est jamais entré en vigueur parce que la convention a décidé qu'elle entrerait en vigueur quand la paix serait rétablie. La constitution de 1793 prévoyait des notions qui n'ont jamais été mises en application mais témoignent de cette préhistoire de l'idée démocratique. A cause de cette histoire, les

d'influence après la première réunion. Que demandent les états généraux? Que le fonctionnement de cela évolue. Autant de voix que de députés, et non pas que d'ordre. Ils se disent qu'ils trouveront des alliés au sein du clergé et de la noblesse. 17 et 20 juin: serment de se donner une constitution (révolution) L assemblée nationale (dénomination): quand elle s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution

l’ordre et de la justice. But de la société = le bonheur commun. « La société doit l’assistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler » (DDHC 24 juin 1793 art .2). Origines de l’Etat providence : Etat qui intervient en matière économique et sociale pour améliorer les conditions d’existence de sa population. C’est le point de départ de politiques publiques d’assistance et de prévoyance. La libéralisation

l’initiative législative et peut interpeller l’exécutif. Mais la guerre de 1870 va mettre fin à ce régime. III- Le gouvernement de Vichy C’est la Seconde Guerre mondiale qui va amener le gouvernement de Vichy. En raison de la défaite française, le 16 juin 1940, le maréchal Pétain est investit Président du Conseil. Il va ensuite faire voter la loi du 10 juillet 1940 qui est une révision de la Constitution de la 3e République, cette loi donne tous les pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du maréchal

sont spécialement protégées. Car les libertés sont garanties par des règles de droit qui ont valeur constitutionnelle, des normes qui s’imposent au gouvernement et cela sous le contrôle d’une juridiction constitutionnelle. En France il y a un préambule qui fait référence à un certain nombre de textes qui proclament un certain nombre de libertés et de droits. Section 2 : l’Etat titulaire du pouvoir politique. Dans tout groupe humain il y a une division des membres en deux catégories : ceux

après la première réunion.   Que demandent les états généraux? Que le fonctionnement de cela évolue.   Autant de voix que de députés, et non pas que d'ordre.   Ils se disent qu'ils trouveront des alliés au sein du clergé et de la noblesse.   17 et 20 juin: serment de se donner une constitution (révolution)   L’assemblée nationale (dénomination): quand elle s'autoproclame assemblée nationale signifie que cette assemblée elle seule représente la nation et qu'elle se donne comme tâche de rédiger la constitution

de conduite. Elles se sont développées sous le feu de l'inflation législative. Bavardages du législateurs. Dispositions qui ne font pas évoluer le droit. Le CC a réagit et dans une décision du 29 juillet 2004 : il résulte de l'article 6 de la DDHC comme de l'ensemble des autres normes, de valeur constitutionnel relative à l'objet de la loi que la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtues d'une portée normative. Lorsqu'une loi est soumise au contrôle du CC il