Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

Notion L’impôt A- Definition : L’impôt est un prélévement oblégatoire , payé par le particulier ,à titre définitif et sans contrepartie . il est destiné à couvrir les déponses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure .les investissements …… B –caractéres de l’impöt : * c’est un prélévement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale ) . * c’est un prélèvement sans contre partie directe : absence de relation entre

Selon la doctrine libérale classique de l’antifiscalisme, « trop d’impôts, tue l’impôt ». En effet, de nombreuses révoltes, comme celle menée par Pierre POUJADE en 1950, ont caractérisé l’antifiscalisme. L’impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. Plus généralement, selon la définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer

les inégalités sociales et les services fournis par les administrations publique. Rappelons que depuis le début des années 90, l’Etat mène une politique fiscale globale le conduisant à intégrer les prélèvements sociaux et locaux dans sa propre stratégie. 1 Les recettes des administrations publiques1 sont essentiellement constituées des prélèvements obligatoires. On distingue parmi ces derniers les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués

Télécom…) Ces vagues de privatisation qui ont débuté en 1980 permettent une ouverture à la concurrence soit une augmentation de la richesse du pays (Une ouverture à la concurrence engendre davantage d’entreprises soit une source importante de Prélèvement Obligatoires pour l’Etat). NB/ A l’inverse des vagues de privatisations, un mouvement de nationalisation (Prise de contrôle par l’Etat) de 1936 à 1982 avait été opéré tels que Banque de France, Renault, Thomson… A/ L’Etat participe à la production

Chapitre 8 : Les inégalités entre les agents et entre les nations. 1. Les inégalités de revenus : 1.1 Comment se répartissent les revenus primaires ? A. Le partage de la valeur ajoutée La valeur ajoutée d’une entreprise mesure la création de richesses dont elle est responsable. On l’obtient en déduisant du chiffre d’affaires l’ensemble des consommations intermédiaires (achats de biens ou de services) que l’entreprise a dû effectuer pour fonctionner. La richesse globale que dégage ainsi une

grandes catégories de revenus : | | |primaires (travail, capital, propriété), | | |de transfert (prestations sociales....). | | |Cette phase permet de comprendre l’utilité de l’existence des revenus de transfert. | |Conceptualiser

souvent à l’Etat deux fonctions qui montre la volonté de lui laisser un pouvoir d’intervention minimum afin de : -maintenir la sécurité intérieur et extérieur : ce sont les fonctions régaliennes de l’Etat (police; justice; armée) -créer des liens sociaux entre les individus et unifier le pays grâce à l’école qui va donner à tous les mêmes valeur, les mêmes normes, la même culture et les mêmes référents. Puis le cercle d’influence des pouvoirs publics c’est accrus. Ainsi, les économistes libéraux

séance : Les prélèvements obligatoires et la politique fiscalePlan du cours 1. La notion de prélèvements obligatoires 2. La structure actuelle des prélèvements obligatoires joue-t-elle un rôle positif ? 3. Les prélèvements obligatoires à l’épreuve des crises 4. [Annexe] Panorama général du cadre fiscal1.1. Définition des prélèvements obligatoires 1.2. Les objectifs de la politique fiscale 1.3. Le niveau des prélèvements obligatoires est-il trop élevé en France ? 1. La notion de prélèvements obligatoires1

revenus se déroule en deux temps : La répartition primaire qui résulte du passage de la valeur ajouté et la répartition secondaire âpres redistribution. A l’issue, on observe des inégalités de revenue disponible et de niveau de vie qui sont accentués par la répartition des patrimoines. Dans les pays développé, ces inégalités persistent et la pauvreté n’a pas disparu. I- La formation des revenus 1- La répartition primaire dépend du partage de la valeur ajoutée A- Valeur ajouté : rappel de définition