Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

compartiment de la politique économique. La politique budgétaire doit permettre la stabilisation des fluctuations conjoncturelles et éviter les récessions cumulatives. Pour cela, l’Etat agit sur des variables de commande, taux de TVA, taux de cotisations sociales, barèmes de l’impôt sur le revenu, déduction fiscale pour investissement. A chaque fois, cela va agir sur des masses considérables. L’effet principal se situe au niveau de la demande. Le budget de l’Etat (ou Loi de Finances) est voté par le Parlement

COMMENT  CONCILIER  INÉGALITÉS  ET  JUSTICE  SOCIALE  ?     «  Les  deux  vices  marquants  du  monde  économique  où  nous  vivons  sont  le  premier  que   le   plein   emploi   n'y   est   pas   assuré,   le   second   que   la   répartition   de   la   fortune   et   du   revenu   y   est   arbitraire   et   manque   d'équité.   Le   rapport  

croissance économique en augmentant le capital productif de l’économie, via notamment, l’allègement des charges sociales. Il est nécessaire de limiter le départ des capitaux ainsi que celui des agents économique à fort potentiel dû au régime fiscal trop prohibitif. Les mesures phares de cette loi sont les exonérations d’impôts sur le revenu ainsi que les diminutions des cotisations sociales et salariales. Le paquet fiscal doit donc, redonner confiance en l’économie française grâce au bouclier fiscal

collectivités. On ne peut pas se soustraire à l’impôt, des poursuites judiciaires peuvent être demandé si un individu ne si soustrait pas. 1°) L’impôt est une nécessité social C’est l’instrument de la souveraineté d’un État, ce qui lui permet de mettre e œuvre des choix collectifs en matière de politique économique et sociale (l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures de transports, et plus largement les politiques publiques qui bénéficient aux ménages et aux entreprises sont financés

recherche du progrès économique et social. Si cette notion est parfois employée de façon restrictive pour désigner le seul système de protection sociale, son inspiration théorique est keynésienne et elle associe en fait le progrès social au dynamisme du système économique : la recherche du plein-emploi et les systèmes de protection sociale et d’éducation participent au soutien de la demande et à l’entretien du capital humain tout en répondant à des besoins sociaux. L'expression aurait été utilisée

PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE Intro : Définition de la protection sociale en Europe + son historique Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à l'apparition d'une misère ouvrière importante lors de l'industrialisation. Le développement de risques sociaux (accidents du travail, maladie, chômage,…) compromettant la sécurité économique des individus, a favorisé la mise en place d'une protection sociale

libéraux, la crise de 1975 est due à l'Etat : par ses prélèvements, il réduit la production. L'excès de prélèvements obligatoires exercerait un effet dissuasif sur l'activité des entreprises et des ménages (courbe de Laffer). En effet, une taxation trop lourde des bénéfices des entreprises découragerait l'investissement, l'imposition des, revenus issus de placements financiers serait peu favorable à l'épargne... De même, des prélèvements obligatoires trop élevés seraient peu incitatifs au travail...

encourage le travail clandestin et l’économie souterraine. Le rôle dévolu à l’ Etat sera davantage un rôle de régulation de la concurrence : limitation des dépenses publiques afin d’éliminer les effets pervers liés à l’augmentation des prélèvements obligatoires, et volonté d’instaurer la concurrence la plus parfaite possible. La déréglementation est alors de mise, considérée comme source de liberté pour les marchés : libéralisation des capitaux ; promotion du libre échange ; privatisations(1986

L'équité fiscale Maroc I - TENDANCES DU ROLE SOCIAL DE L’IMPÔT Le système fiscal contemporain est aujourd'hui marqué par son extrême complexité et son absence totale de lisibilité pour le citoyen. Si bien que la finalité sociale de l’impôt a pris une importance croissante au fils de ces années, la notion du rôle social dans l’impôt est difficile à la définir  en raison du changement de l‘espace et dans le temps. C’est pour cela qu’on tente de faire une analyse de la notion de la justice redistributive

redistribution |inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une | |– Les objectifs et les instruments de la redistribution |couverture des risques sociaux (logique d’assurance). Pour atteindre ces | | |objectifs, il utilise différents instruments tels que la fiscalité, les | | |transferts sociaux et les services publics.