Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

corriger les échecs du marché avec les allocations du marché. C’est la façon par laquelle un pays utilise le travail et le capital, ses facteurs de production. Si possible, de façon socialement optimale. L’Etat se donne des objectifs en terme de réduction des inégalités. E Il y a des périodes d’expansion et des périodes de dépression. Depuis la crise de 29 on considère que l’Etat a un rôle de stabilisation ou de régulation de l’économie, (ch. 12). Ces trois fonctions de l’Etat selon Richard Musgraue

directe) et diverses taxes. Cependant, on préférera l’acception large du terme fiscalité qui inclut les charges patronales et salariales de façon à prendre en considération ce qu’on appelle les prélèvements obligatoires. C’est en règle générale ce qu’on entend par fiscalité. Le niveau des prélèvements obligatoires était orienté à la baisse (de plus de 42% à 40% du PIB depuis 2007). Il part vers la hausse pour atteindre plus de 45% en 2012 et 2013. Par efficacité, on entend l’évaluation des moyens mis

actuelle 4 A- Les constats et leurs analyses 4 B- Les inégalités face aux impôts 9 II – L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements est inévitable, ce sera le principal enjeu de la campagne

I - Notion L’impôt : A- Définition : L’impôt est un prélèvement obligatoire, payé par le particulier, à titre définitif et sans contrepartie. Il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’État telles que l’infrastructure .les investissements … B – Caractères de l’impôt :  c’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale).  c’est un prélèvement sans contrepartie directe : absence de relation entre l’impôt

notion d’impôt ...................................................................................13 Section 1 : Définition de l’impôt ...........................................................................13 Section 2 : L’impôt et les autres prélèvements ......................................................15 Chapitre 2 : L’impôt, l’Etat et le contribuable............................................................17 Section 1 : Les fondements de l’impôt ......................................

un ou d’élaborer de nouvelles règles de négociations entre partenaires sociaux, le modèle français semble bien spécifique de ses voisins européens, allemands, anglais ou scandinaves notamment. Né de la nécessaire intervention d’un Etat devenu « providence » à la fin de la deuxième guerre mondiale, le modèle français du travail repose sur un poids considérable des pouvoirs publics que la faiblesse des partenaires sociaux, les syndicats de salariés notamment, interdit finalement de réduire. Malgré

(texte et tableau statistique), Notions : Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : Montrer le rôle des pouvoirs publics en matière de politique économique et sociale, Montrer l’importance du cadre réglementaire des activités économiques. « Tel est certainement l'un des apports essentiels de Richard Musgrave pour la question qui nous occupe, à savoir la définition des objectifs de l'action publique. Musgrave

Justice sociale et inégalités Sommaire Introduction Comment analyser et expliquer les inégalités ? Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Corrigé des activités Séquence 6 – SE01 1 © Cned - Académie en ligne Introduction La séquence 4 (« Classes, stratification et mobilité sociales ») nous a permis de constater que la société française était construite autour de groupes sociaux bien distincts. Nous allons maintenant montrer que cette stratification sociale repose

les enjeux majeur de l’action de l’Etat et des organismes sociaux. A travers une note structurée et argumentée constitué de trois points préalablement citées ci-dessus, les différentes facettes de la redistribution et ses conséquences sur les différents agents économiques. Dans un premier temps, avant d’entamer la question de la redistribution, une présentation succincte sera faite de celle-ci ainsi que de ses enjeux économiques et sociaux. I. Les fondements de la redistribution -Les buts de

remédier les politiques économiques : – la fonction d’allocation des ressources (par exemple, prise en charge de certaines productions comme les infrastructures ou les biens publics par l’État) ; – la fonction de redistribution, pour corriger les inégalités générées par le marché ; – la fonction de stabilisation, pour limiter les fluctuations de la conjoncture, inhérentes à l’économie de marché. 2°) Quels sont les objectifs des politiques économiques ? La politique économique poursuit divers objectifs