Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation

travers , par exemple de prestations sociales ou encore de dépenses dans la production de services publics gratuit ou à prix réduit. Il est vrai que la redistribution peut-être qualifié de facteur de cohésion sociale car elle permet de réduire les inégalités socio-économiques, mais elle est aussi un facteur de consommation et donc un instrument de la politique de relance de la demande. La conception de la politique économique d'un pays mais aussi le contexte économique jouent alors des rôles primordiales

S’entraîner au BTS n°3 p.159 La redistribution des revenus est une politique d'égalisation des ressources. Elle vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d'une même société. La politique de redistribution a pour objectifs de lutter contre les inégalités économiques et sociales et de couvrir la population contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage…) . Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière de santé, d’éducation et d’amélioration du niveau de

institutionnels du circuit économique - Agent économique : connotation micro économique = ind qui représente 1 centre de décision indépendant. - Secteur institutionnel : terme macro économique = regroupement d’agents éco, selon leur rôle éco et le revenu principal (ménages, sociétés financières et non financières, institutions de crédits, entreprises d’assurance, adm publiques, adm privées et reste du monde) NB- Administration publique = Etat + collectivités locales + Sécurité Sociale - résident =

représentants). A partir du 19ème siècle, l’impôt devient une charge fiscale obligatoire et déterminée non plus en fonction des services rendus. Comment peut on définir la notion d'impôt? Pour comprendre la notion d impôt il convient d'évoquer l' impôt et les autres prélèvements obligatoires (I) et ensuite de parler des finalités de l' impôt en relation avec le rôle assumé par l'Etat. I- l impôt et les autres prélèvements obligatoires Nous pouvons constater l existence de trois définitions de l impôt:

AGREGATION INTERNE SECTION : SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES Rapport de jury présenté par Monsieur Marc MONTOUSSE Inspecteur général de l’éducation nationale de sciences économiques et sociales Président du jury Les rapports des jurys des concours sont établis sous la responsabilité des présidents de jury Concours du second degré – Rapport de jury Session 2013 AGRÉGATION INTERNE ET CAER - AGRÉGATION SECTION : SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Rapport de jury présenté par Marc

La compétitivité économique des entreprises Françaises La fiscalité des PME/ETI Introduction Définition de La compétitivité économique : elle désigne la capacité d’une entreprise à vendre ou fournir durablement des biens et services marchands sur un marché donné en situation de concurence. C’est parce qu’elles représentent plus de 85% de l’activité economique française que nous avons décider de nous attarder sur les PME & ETI françaises. PME : petites et moyennes entreprises (PME)

Sciences économiques et sociales Quelles sont les sources de la croissance économique ? • Croissance économique : augmentation à long terme de la production d’un pays. • Droits de propriété : droit d’user ou de disposer d’un actif ou d’un produit et de ses revenus. • Externalités : effets, positifs ou négatifs, de l’action d’un agent sur d’autres agents sans contrepartie monétaire. • Facteurs de production : moyens mis en œuvre pour produire. Travail et capital sont deux principaux facteurs

Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat

ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires. Avec la crise des années 30, on a eu une conception économique des finances publiques. Les idées de KEYNES défendent l’intervention de l’état dans la vie économique. Définition économique L’étude des finances