Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

La lutte contre la perte de recettes fiscales pour les Etats EMILIA NGOUALA DEESPAB EPEIGE 2014-2015 Sommaire  I. Des politiques fiscales différentes au sein de l’union Européenne  II. Une harmonisation de la fiscalité en Union Européenne  Introduction  7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux  L’augmentation de la richesse détenue offshore  190 milliards/an de perte en recettes fiscales essuyée par les

Quelles politiques conjoncturelles  ? Corrigés des exercices Séquence 5 – SE11 1 © Cned – Académie en ligne 1 1 Pourquoi la puissance publique intervientelle dans la régulation des économies contemporaines  ? Introduction La séquence 3 nous a permis de voir que le marché se trouve dans certains cas en situation de déséquilibre. Les défaillances du marché peuvent justifier une intervention de l’État, celuici remplissant alors trois grandes fonctions économiques que sont

transfert de fond est définitif et ne donne aucun droit spécifique à celui qui le verse. En outre, il n’existe aucune possibilité de remboursement sauf erreur dans le calcul ou excès dans le versement. - Couverture des charges publiques : prélèvement à finalité collective car elle constitue la ressource des personnes publiques qui poursuivent un but d’intérêt général. La recette de l’impôt n’a pas d’affectation précise à une dépense publique. L’impôt se distingue en ce sens de la taxe, qui

physiques. I) Notion L’impôt A- Définition : L’impôt est un prélèvement obligatoire, payé par le particulier, à titre définitif et sans contrepartie. il est destiné à couvrir les dépenses publiques de l’Etat telles que l’infrastructure, les investissements …… B- Caractères de l’impôt : * c’est un prélèvement obligatoire (forcé) : c’est une prestation imposée aux contribuables par la force de la loi (obligation légale). * c’est un prélèvement sans contrepartie directe : absence de relation entre l’impôt

indispensable elle doit être également repartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés» L’impôt : constitue un prélèvement obligatoire, pécuniaire effectué par voie d’autorité par la puissance publique (État, collectivités territoriales, provinces, régions etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics aux services d'utilité générale. Dans les États démocratiques

Fiche de lecture DETTE PUBLIQUE : UN DÉBAT POLITIQUE Jean-Marc DANIEL. Éditions SCRINEO – Les Carnets de l’info – 2006. LES DETTES ILLÉGITIMES. Quand les banques font main basse sur les politiques publiques. François CHESNAIS. Éditions Raisons d’agir – 2011. Licence 2 Droit SOMMAIRE Fiches de lecture – Présentations des auteurs – Résumés des œuvres p.4 Analyse – Développement p.9 Bibliographie p.17 FICHES DE LECTURE PRÉSENTATIONS

COMPTABILITE ET SYSTEME ECONOMIQUE : LA TRANSITION VIETNAMIENNE Résumé Les liens entre comptabilité et système économique ont été depuis longtemps étudiés au travers des construits conceptuels sur le capitalisme par les auteurs de différents champs de littérature. Rares sont les travaux empiriques sur les relations d’interdépendance entre ces objets d’étude qui traditionnellement relèvent de deux domaines distincts, l’économie et la comptabilité. La transition économique post-communiste, décrite

Croissance économique: C'est une augmentation soutenu de la production en volume sur une longue période mesuré par un indicateur: PIB ou PNB. PIB: Ensemble des richesses produites par les entreprises à l'intérieur du pays quelque soit la nationalité de l'entreprise. PNB: Ensemble des richesses que produissent les entreprises dans le monde avec la nationalité du pays. PIB = PIB marchand (E) + PIB non marchand (administration publique) Loi d'Engel: Plus le revenu augmente

SES : Sciences économiques Économie : science qui étudie la manière dont les ressources rares sont utilisées pour satisfaire les besoins des Hommes qui vivent en société. Sociologie : Science qui étudie les individus en tant qu'être sociaux et socialisés appartenant à des groupes sociaux en interactions. Sciences politiques : Science de l’État et des phénomènes de pouvoirs. Sommaire I. Dans un monde aux ressources limitées, comment faire des choix ? II. Comment produit-on 

pensions sont désormais indexées sur les prix. Les retraités ne bénéficient donc plus directement des fruits de la croissance économique. Les revenus de remplacement dépendant des règles de fonctionnement des systèmes de retraite, il est donc pertinent pour le décideur public de comprendre comment les inégalités à la retraite peuvent être influencées par ses politiques de manière à entrevoir toutes les conséquences possibles de son action. Le présent article propose l'analyse la plus récente