Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

Aujourd’hui le terme est souvent utilisé au pluriel. Les fiances publiques étudient les problèmes financiers des collectivités publiques. En France, pour l’étudier, on favorise l’angle juridique (contrairement à d’autres pays qui favorisent l’angle économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures qui permettent aux personnes publiques de mener à bien leur mission qui est d’intérêt général. En 1982, les nationalisations d’entreprises

modestes et les 20%les plus aisées Le niveau de vie d’une personne est calculé à l’échelon du ménage2 auquel elle appartient. Pour mesurer l’impact des prélèvements et des prestations sur la répartition des richesses, le revenu avant redistribution d’un ménage (c’est-à-dire avant d’acquitter des prélèvements et de percevoir des prestations sociales) est comparé au revenu après redistribution, appelé revenu disponible. Pour comparer des ménages de taille différente, on utilise la notion de niveau

William Petty (1623-1687) a calculé le 1er PIB Physiocrates : François Quesnay en 1758 créé le 1er tableau économique b) la naissance de la comptabilité nationale Née vraiment sous Keynes en 1936 « théorie générale de l’emploi » 1er élément : c’est un appareil statistique performant. 2eme élément : volonté politique des Etats est d’intervenir dans l’économie 3eme élément : théorie économique qui explique la nécessite que l’Etat intervienne dans l’économie. c) processus d’harmonisation 2 processus

DE LA POLITIQUE FISCALE Définition et le rôle de la politique fiscale Principes de la politique fiscale Objectifs de la politique fiscale Enjeux de la politique fiscale ● 1. 2. 3. 4. ● PARTIE II : SYSTEME ET POLITIQUE FISCALE MAROCAINS Les différents moyens de la politique fiscale 1. Introduction la fiscalité est à la base de la souveraineté des nations , dans la mesure où privés de ressources financières, les gouvernements ne pourraient plus conduire leurs politiques. C’est

Filière : SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Module : Environnement Juridique de l’entreprise Matière : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Professeur : Hassan Khalouki 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG 1 FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG

régaliennes de l’Etat. B – La fonction de répartition (redistribution) On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations). C – La fonction de régulation (stabilisation) Consiste à agir sur l’évolution économique : * politique de relance * politique de rigueur II – Le budget de l’Etat Est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée. C’est une loi de finance : le budget est soumis

: Les politiques sociales NOTIONS OBJECTIFS • Inégalités socio-économiques • Redistribution horizontale et verticale • Protection sociale • Logique d'assurance • Logique d'assistance • Impôts et cotisations sociales • Progressivité des prélèvements obligatoires • Désigner les objectifs des politiques sociales et de protection sociale • Distinguer la redistribution horizontale et la redistribution verticale des ressources • Énumérer et expliquer les principaux risques sociaux couverts

modérément (+23,7 Md€) Politique budgétaire
 France : les grandes lignes du Projet de Loi de Finances pour 2015 (Natixis) 2015, la quadrature budgétaire (Libération) L'Etat va vendre des actifs pour se désendetter (Le Monde) Les prélèvements obligatoires sur les ménages augmenteront en 2015 (La Tribune) Le gouvernement n'a pas encore publié de synthèse concernant les prélèvements obligatoires en 2015. Tout juste sait-on qu'il table sur une très légère baisse de ces prélèvements, qui passeraient de

Ex: organisme de SS Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la transparence financière. Par ailleurs, elles ont toujours été influencées par la qualité du lien social. Ainsi, elles se présentent comme un instrument privilégié d'analyse et de création des sociétés politiquement organisées. Il en résulte que

TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.........................