Prélèvements Obligatoires Politique économique Et Sociale

éduSCOL Ressources pour le lycée général et technologique Sciences économiques et sociales - Terminale ES Enseignement de spécialité Economie approfondie Thème n°1 : Economie et démographie Fiche 1.2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On s’appuiera sur les exemples des retraites et de la santé en privilégiant le cas de la France. On exposera les principes de base des deux grands types

l’accession au trône de sa fille Marie et de son gendre Guillaume d'Orange. Avant d’accéder au trône, les nouveaux souverains vont devoir accepter un nouveau texte que l’on appelle le Bill Of Right. Conséquences très importantes sur l’évolution politique britannique. La Reine Anne qui succède à Guillaume d'Orange et d’Orange va mourir sans descendance. Son frère va être écarté de la succession et la couronne britannique va revenir à l’un de leurs petits neveux, George 1er (Hanovre). Conséquence importantes

Quelle est l'efficacité des politiques de redistribution face aux inégalités? INTRODUCTION La crise immobilière puis financière mondiale actuelle remet en question le pouvoir d’achat et approfondit les disparités entre les plus nantis et les plus pauvres. Il a toujours existé des inégalités entre les ménages d’un même pays et ce pour deux principales causes, l’inégale répartition des facteurs de production (inégalités d’opportunité) et les inégalités de rémunérations.

un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire dans l'impôt des préoccupations sociales donc une certaine idée de la justice. ⁃ Culturel: L'impôt est un outil de la politique culturelle et

La crise économique que traverse notre pays est certes une crise mondiale, mais elle affecte d’autant plus fortement nos finances publiques qu’elles étaient déjà fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires. L’encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ; sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est passée de 21

microéconomiques qui sont effectuées par les individus. C’est la forme d’opération d’agrégation. On distingue 3 types d’agents : les ménages, les entreprises et les administrations publiques. I) Circuit économique  Circuit économique : représentation de la réalité économique. L’ensemble des activités économiques peut être représenté par des flux d’échanges entre les agents. Deux types de flux : flux d’échange réel flux d’échange monétaire Le circuit décrit les flux de biens et services qui sont créés

suivi par la suite par le CE du 20 déc 85 sté anonyme établissement Outerse Un prélèvement effectué par une personne publique ne peut être de nature hybride, il ne peut appartenir à plus d'une catégorie, ce prélèvement est de nature fiscal cad imposition de tt nature soit c un prélèvement de nature non fiscal à savoir cotisation de sécurité social ou rémunération pr service rendu Le CE précise que lorsque le prélèvement est une imposition de toute nature son contentieux relève du JA, l'impôt étant

nécessité de redistribuer les richesses dans une société émane des inégalités de revenus perçus par ses membres. De par l’histoire, certains groupes de personnes ont acquis des pouvoirs économiques qui leur confèrent des richesses. D’autres groupes, n’ayant jamais eu de tels pouvoirs (par le biais de décisions politiques), n’ont pas la faculté d’avoir de telles richesses. Une trop grande inégalité entre les membres d’une même société est source de mécontentement et potentiellement de révolte. L’état

oppose le côté droit au côté gauche, la droite / la gauche… Au sens commun, générique, ce qui est sans déviation, en ligne droite, direct, rectiligne, vertical… Au sens spécifique, normatif, ce qui est conforme à une règle morale, sociale, politique, économique, culturelle, écologique… 2 qui se rapporte à quelque chose de droit, de direct, de juste, de loyal, à quelque chose d’équitable, d’honnête, d’exact… Mais cela ne veut pas dire qu’il l’est réellement. Il désigne aussi un droit

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité