Prérogatives Législatives Exécutif

séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Comment s’équilibre les pouvoirs dans la conception constitutionnelle du général De Gaulle ? Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité

souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques, dérive que l’on a pu observer sous la IIIème et la IVème République. En effet, si selon les textes, le Parlement peut voter une motion de censure afin de renverser le gouvernement, le pouvoir exécutif peut en contrepartie dissoudre la chambre basse (Chambre des Députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème et la Vème République), cette attribution concerne alors le Président de la République ou le Premier ministre. Mais

des pouvoirs publics soient organisés temporairement sur la base arrêtée d’un projet de loi fournis en annexe. La conséquence est que la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945 (pour l’organisation des pouvoirs publics) dit que l’ Assemblée législative est constituante, à 7 mois pour faire un projet constitutionnel qui sera soumis au référendum, sinon il y aurait une nouvelle Assemblée Constituante. Cette Assemblée est divisée avec des idées antagonistes: idée de pouvoir autocratique, du coup

pouvoirs exécutifs + mise en œuvre des lois + organisation administration publique + direction politique étrangère + mise en œuvre de la politique de défense. Les grands électeurs votent pour élire le président, mais doivent rester fidèle au parti dans lequel ils ont été nommés (démocrate vote un président démocrate). Congrès - Chambre des représentants (453 représentants) – Sénat (100 membres) = FONCTION LEGISLATIVE Le président peut : influencer la politique législative droit

unitaires, puisque les institutions fédérales ont des compétences limitées par celles des États fédérés. Et d'autre part, ils ont combiné les pouvoirs fédéraux de façon à ce que chaque organe constitue véritablement un contre-pouvoir par rapport aux prérogatives des autres organes de l’État fédéral. C'est le système des « checks and balances ». En effet, le régime présidentiel a été imaginé aux États-Unis, au moment de leur indépendance, par les Pères fondateurs de la Constitution américaine. Il repose

importantes ne constitue qu'un complément, l'apprentissage du cours du Professeur Armel Le Divellec est impératif pour les galops d'essai ainsi que pour les partiels ! « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » tel est la perception de Charles de Montesquieu dans L’esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs. (1) Il est indéniable de nos jours que les États-Unis

une correction de l'instabilité présentes dans les précédentes républiques. Ce rationalisme parlementaire a été soutenu par un exécutif où le Chef de l’État s’appuie sur un 1er ministre dans ses choix de la politique nationale. Un régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire une collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif. Ils disposent par définition de moyens d’action réciproques (droit de dissolution et renversement du gouvernement)

Sujet 11 : L’évolution du pouvoir exécutif durant la Révolution française Face à l’échec de ses tentatives de réforme, Louis XVI prend conscience de la nécessité de consulter l’ensemble de ses sujets, il décide donc de convoquer les Etats-Généraux. Mais ceux-ci dérivent, le tiers Etat et quelques députés des deux autres ordres s’émancipent et se déclarent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Le pouvoir du Roi va alors lentement diminuer pour être remplacé par d’autres organes de l’exécutif

pouvant ainsi stopper la guerre et rétablir la paix pour qu’un régime fonctionne. Sieyès décide alors de demander à Napoléon Bonaparte, grand chef militaire, de faire un coup d’Etat et de rétablir la paix dans le pays. C’est alors que l’assemblée législative transfert à Napoléon les pouvoirs du Directoire le 9 novembre 1799. Mais l’assemblée pense que l’insurrection n’était peut être pas fiable, et que Napoléon voulait faire un coup d’Etat. Donc l’assemblée veut le mettre hors la loi mais le président

c'est le parlementarisme rationnalisé . Ainsi, Bien que l'article 49,3 donne la possibilité théorique à l'opposition de contester grâce à la motion de censure, la réalité est plus complexe;quant à la majorité, elle est contrainte d'obeir aux prérogatives du gouvernement face à l'hégémonie présidentielle. En effet et comme le souligne Pascal Jan dansun article qui s'intitule "Commentaire critique du nouvel article 49.3.", le parlement est comme "paralysé" par la peur d'une crise de légitimité,