Prérogatives Législatives Exécutif

2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil » (1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : q il distingue trois fonctions : § législative : élaborer les lois § exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque

Introduction On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés

par l’instabilité et par un exécutif bicéphale dont les compétences de ce pouvoir sont partagées entre le chef du gouvernement et l’Etat. Pourtant la IVème république est aussi soumise sous l’exécutif bicéphale et se caractérise par un régime parlementaire, qui est un système constitutionnel. Les pouvoirs du gouvernement et du Parlement sont équilibrés. Le régime de la IVème république est donc parlementaire avec un gouvernement qui exerce l’essentiel du pouvoir exécutif et avec un chef d’Etat faible

donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement. * L'article 3 de la loi relative à l'organisation des pouvoirs publics précise que « Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre ». Par conséquent, puisqu'il existe un Président du Conseil de facto, il partage toutes les compétences du Président de la République énoncées à l'article 3 (promulgation des lois, pouvoir exécutif, droit de grâce, contrôle de l'armée

constitution française prévoit que le Président veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat C'est pourquoi la constitution de 1958 lui attribue des prérogatives plus importantes, à la hauteur de sa fonction primordiale. Le président n’est donc plus acteur parmi les autres de la vie politique, il en est le cœur et le moteur. Le premier ministre, quant à lui, est le chef du gouvernement. C’est le président

retour en politique en 1958 veut rétablir un exécutif dont la stabilité lui permettrait de mener une politique durable et efficace. La Constitution de la Vème République a donc complètement redéfinie les rapports entre gouvernement et parlement, si bien qu’aujourd’hui lorsqu’on évoque la Vème République, on parle d’un régime donnant trop de pouvoir au chef de l’Etat à l’exécutif en général. Néanmoins, lorsqu’on sait que le parlement par l’élection législative représente en 1958 la meilleure expression

L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel : A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité. II)

Lors des élections nationales (présidentielles ou législatives), le Conseil Constitutionnel reçoit les résultats provisoires proclamés par les Cours d'appel, statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs. Il contrôle également la constitutionnalité des lois et engagements internationaux. En cas de conflit de compétences, il lui appartient de départager le Conseil d'État et la Cour de cassation, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il y a-t-il réellement

pouvoir n’est pas la propriété des gouvernants, c’est à dire que ses derniers n’en sont que les dépositaires qui agissent au nom de l’Etat de dans l’intérêt des citoyens. Le pouvoir politique doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime (élection) et provisoire. Le droit constitutionnel est ici particulièrement important car c’est de lui que découle personnification juridique et institutionnel

citoyens d’être gouverné par un roi Le pouvoir confié au roi diminue davantage en 1814, durant la restauration avec la monarchie légitime, constitutionnellement elle se caractérise par l’introduction du régime parlementaire en France. Le pouvoir exécutif est dualiste, scindé entre le roi et les ministres face à une assemblée élue (la chambre des députés des départements) et une assemblée héréditaire (la chambre des pairs). Se pose alors la question de savoir comment les pouvoirs du roi on évolués