Prérogatives Législatives Exécutif

État doit disposer d'une organisation politique et juridique afin d'assurer le MAINTIEN et la CONTINUITE de la nation sur son territoire. Le terme de Gouvernement doit être pris dans un sens large, c'est-à-dire celui d'une autorité investit de prérogatives, lui permettant d'imposer des contraintes ou des obligations à la population. Ce qui caractérise un État, c'est ce que certain appel, le MONOPOLE DE LA CONTRAINTE ORGANISEE. Seule l'État peut déterminer une force armée ou encore rendre la justice

validité d’un statut, à une compétence fondée sur des règles établies rationnellement ». La notion d’équilibre des pouvoirs fait référence à l’organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire n’est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l’équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. C’est un principe démocratique fondamental

constitue pas la propriété des gouvernants. Ces derniers n’en sont que les dépositaires, c.à.d. qu’ils agissent au nom de l’Etat et dans l’intérêt des citoyens. Cela signifie que le pouvoir doit être perçu comme un ensemble de compétences et de prérogatives qui découlent des fonctions dont les gouvernants ont été investis de manière légitime et provisoire. Le droit constitutionnel est sur ce point particulièrement important car c’est de lui que découle désormais le pouvoir politique. Ce pouvoir est

morale. Ces définition ne sont pas très opposées puisqu'elles tirent leur fondement de la période ou l'élection remplace l'hérédité du chef de l'État, ou ces pouvoirs n'ont cessés de diminuer et ou l'Assemblée, elle, n'a pas cessé de conquérir des prérogatives. La monarchie absolue a dévié vers la monarchie limitée. Pour résumer, l'Assemblée détient la souveraineté puisqu'elle contrôle le gouvernement par le biais du ministère. Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire? Le régime

Dissertation : Le Gouvernement et la procédure législative « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » l’article 20, alinéa premier illustre l’importance de la fonction principale du gouvernement. En effet, après l’instabilité du régime d’assemblée institué par la constitution de 1946, l’un des principaux objectifs des fondateurs de la Vème république est de renforcer l’autorité et la stabilité du gouvernement. Ainsi, dans l’objectif de maintenir l’équilibre de la séparation

constitution. ». C'est par la constitution de 1791 que le principe de séparations des pouvoir, d'abord énoncé par le philosophe Locke, puis plus tard par Montesquieu dans L'esprit des lois en 1748, attribue l'exercice des plus hautes fonctions (législative, exécutive, juridique) à des organes distincts ce qui permet de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité de chacun

Il n’y a pas de loi mais le juge l’invente et l’applique. Cela entraîne le problème de l’intrusion du judiciaire dans le législatif. De même, s’il y a un conflit entre l’exécutif, et le judiciaire, le judiciaire peut enrayer l’action du pouvoir exécutif, donc un problème d’intrusion du judiciaire par l’exécutif. De la monarchie dérive le despotisme ; de l’aristocratie dérive l’oligarchie et de la démocratie dérive l’anarchie. Montesquieu propose une fusion des 3 régimes et l’instauration de contre-pouvoirs

sens ou le président à une légitimité plus importante et en récupère donc un pouvoir conséquent. Il est élu au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens dans le but d’incarner l’Etat. Le président ne gouverne pas seul, car le pouvoir exécutif est aussi exercé par un premier ministre qui dirige le gouvernement. On peut constater que la constitution de 1958 reste assez floue sur le partage des pouvoirs entre le président de la république et son premier ministre à la tête du gouvernement

règles constitutives sont coutumières, et pour assurer le principe d’État de droit (''The rule of law'') l’État se repose sur le concept fondamental de la séparation des pouvoirs en trois branches distincte : Le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ces pouvoirs appartiennent à différents organes du gouvernement britannique qui suit un régime de type parlementaire. On pourra comprendre l'origine de ce type de régime en s'informant sur la création des différentes institutions

déficit démocratique » de l’Union Européenne. Dans quelle mesure cette critique vous semble-t-elle fondée ? Au mois de Juin 2009 auront lieu les élections législatives européennes. De coutume, ces élections ne font pas se déplacer les citoyens européens en masse. L’atonie de ces derniers et des médias, à moins de trois mois des législatives témoigne de leur désintéressement à la chose publique européenne. Les souverainistes, représentants de la doctrine et du mouvement politique en faveur de la