Prérogatives Législatives Exécutif

leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de président de la république. Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Vème République est un régime présidentiel, puisque le pouvoir législatif est en collaboration avec le pouvoir exécutif. Il est, en France, élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Les IIIème et IVème Républiques attribuaient un rôle mineur au Président de la République. A partir de 1958 et l’avènement de la Vème République, la France se voit dotée d’un Président

de l’Etat tandis que le Premier ministre lui se définit comme le chef du gouvernement. La constitution prévoit une collaboration entre le Chef d’Etat et son Premier ministre. Ils forment les deux têtes du pouvoir exécutif. Mais, comme tout organe, ils tendent à étendre leurs prérogatives et compétences. Les rapports de force se modifient constamment et la frontière entre le pouvoir présidentiel et le pouvoir du chef du Gouvernement n’est pas étanche, comme l’a montré l’histoire de la Vème République

personne (a), cette souveraineté fût le facteur de nombreux abus (b). a) La concentration des pouvoirs dans les mains du monarque La monarchie était caractérisée jusqu’au début du XVIIème siècle par l’absolutisme. Les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, mis en lumière par Montesquieu, étaient concentrés entre les mains du monarque. Le roi avait donc le pouvoir de faire la loi, d’exécuter la loi et de la faire appliquer à des cas particuliers. Le monarque disposait donc

soulevée par l’étude du Parlement n’est pas sa fonction théorique, qui est assez simple : exercer le pouvoir législatif et contrôler par le biais des motions de censure l’action du gouvernement, mais bien plutôt son rôle et son poids face au pouvoir exécutif. Du reste, les pratiques institutionnelles autant que le texte constitutionnel lui-même sont sujets à variations, si bien qu’il faut se demander si, au cours du temps, le Parlement au sein de la Vème République a plutôt eu tendance à se renforcer

validation populaire. Louis-Napoléon Bonaparte profite de son pouvoir pour instaurer son second empire et se nomme Napoléon III, Empereur des Français le 20 novembre 1852 par plébiscite à une écrasante majorité. Quel sont les prérogatives de l’Empereur et les prérogatives des assemblées durant le règne de Napoléon III ? Pour répondre à cette problématique, il sera fait une analyse de la constitution du 14 janvier 1852 et des modifications qui s’en sont suivies. Il sera recherché dans une première

Projet 46 DG insiste sur le sénat Il faut restaurer l’exécutif  (les anciennes idées = 2 type de constitution : d’exécutif faible et fort (autoritaire monarchique) Bilan : sois exécutif fort sois république ; DG veux une république avec un exécutif fort. Les républicains craignent que le renforcement de l’exécutif ra faiblisse l’idée même de république Réponse de DG : il faut faire une distinction horizontal entre les problèmes essentiels, le long terme, le vital et les considérations subalterne :

TUCOULET Pauline Pour le 2.12.10 L2 Mention Droit TD Droit ADMINISTRATIF LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ____________________________________________________________ _______________ ____________________________________________________________ _______________ « L’automatisme parfait sera, par exemple, celui du fonctionnaire fonctionnant comme une simple machine, ou encore l’inconscience d’un règlement administratif s’appliquant avec une fatalité inexorable et

la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La notion de séparation des pouvoirs est la distinction entre les trois pouvoirs fondamentaux, à savoir : le pouvoir législatif qui est le pouvoir de faire créer les lois, le pouvoir exécutif qui sert à faire appliquer les lois et le pouvoir judiciaire qui permet de faire respecter les lois de tous. Selon Montesquieu, ces trois pouvoirs ne doivent pas être assuré par la même personne sinon cela serait contraire au principe de la liberté

des organes. 1§. Le Président de la République américaine Organiquement, le Président américain est caractérisé par un principe d’unité et d’irresponsabilité. A. Le principe d’unité L’organe exécutif est monosépale. L’Article 2 de la Constitution américaine pose en effet que le pouvoir exécutif est confié à un président des EU. On peut tirer 2 conséquences: ce caractère monosépale signifie qu’il n’existe pas de gouvernement au sens où il n’existe pas à coté du président un organisme doté de

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite