Prérogatives Législatives Exécutif

17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites Cette constitution établit un gouvernement aux prérogatives limitées, tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens, et fondé sur la séparation des pouvoirs, qui doivent se contrôler et s'équilibrer l'un l'autre (checks and balances). L'Article I établit un congrès des États-Unis bicaméral pour

septembre 1787. Ce texte est divisé en sept articles dont les trois premiers sont les plus importants. Il traitent du pouvoir législatif fédéral, du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir judiciaire fédéral. Nous nous bornerons à l'étude du pouvoir législatif, détenu par le Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, et du pouvoir exécutif représenté par le Président des États-Unis. L'objectif central de la Constitution américaine de 1787 est d'assurer la sûreté du peuple et la préservation

été prévues par les constituants avec l’article 89. Ainsi, la Constitution peut être modifiée et évoluer avec son époque. Les fondateurs de la cinquième république, Charles de Gaulle et Michel Debré veulent instaurer un pouvoir exécutif fort. A la tête de cet exécutif se trouverait le Président de la République. La constitution de 1958 contient un important ensemble de dispositif. Selon la manière dont on en fait usage, cela peut faire changer la fonction présidentielle. La Constitution va permettre

IVème République était un régime parlementaire très instable. Un régime parlementaire c’est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Dans ce régime, le gouvernement n'est pas élu directement, il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives. Lorsque le gouvernement dispose d’une majorité solide au parlement ce régime peut fonctionner, mais lorsque comme durant la IVème République le parlement est divisé,

secondaire et symbolique avant 1958. Le général de Gaulle, lorsqu’il est appelé pour résoudre la crise d’Alger, veut éviter l’instabilité gouvernementale de la troisième et de la quatrième république provoquée par un exécutif trop faible. Son but est donc de renforcer les organes exécutifs afin d’instaurer un Etat fort, capable de prendre des décisions. Dans la Constitution de 1958, le Président devient donc un arbitre qui « assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité

et le pouvoir exécutif, propre au Président. De même, on peut rajouter un troisième grand pouvoir qui est le pouvoir judiciaire. Les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant

constitutionnel de l’Union Européenne en matière de séparation des pouvoirs A. L’affirmation d’une séparation personnelle et organique des pouvoirs Modèle classique de séparation des pouvoirs introuvable dans le système européen (pas d’ « exécutif » et de « législatif » définis de manière aussi arrêtée que dans le modèle classique) MAIS les institutions sont inspirées de ce modèle : * Séparation personnelle : Cumul des mandats au sein des institutions européennes interdit par le Traité

mécanisme qui règle le conflit éternel entre l’exécutif et le législatif. Ce mécanisme est devenu une arme tactique donnée au chef de l’État (surtout en Grande-Bretagne) pour choisir le moment le plus favorable à son parti de tenir des élections législatives, et donc une arme dans l’exercice et la conquête du pouvoir. Le droit constitutionnel a connu depuis le 18e siècle une évolution considérable : il demeure un droit de l’État, mais intéresse de plus en plus les droits de l’homme. Il comprend en

équilibre prenant en compte les spécificités françaises s’instaurent. La Constitution de la 5ème République a mis en place un pouvoir présidentiel fort, et a fait de l’élection présidentielle le moment crucial de notre vie politique, les élections législatives restent une étape importante et primordiale de notre histoire électorale puisqu’elles permettent d’élire ceux et celles qui participent à l’élaboration de la loi et qui exercent un contrôle sur l’action du gouvernement. Mais, Comment caractériser

séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs est-elle stricte aux Etats-Unis ? La séparation des pouvoirs est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire